Séminaires et Manifestations

Séminaire régional pour les hauts cadres de l’administration UniDem “GOUVERNEMENT OUVERT”

 COMMISSION EUROPEENE POUR LA DEMOCRATIE PAR LE DROIT (COMMISSION DE VENISE) en coopération avec LE MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION DU ROYAUME DU MAROC organisent 

le Séminaire régional pour les hauts cadres de l’administration UniDem “GOUVERNEMENT OUVERT”
 

Programme du séminaire

 
 
9h30 Mots de bienvenue
M. Ahmed LAAMOUMRI, Secrétaire Général p.i, Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration, Maroc
 
Mme Caroline Martin, Division de la coopération avec les Etats voisins, Commission de Venise, Conseil de l’Europe
 
09h45 Introduction générale 
M. Khalid NACIRI, Professeur de droit constitutionnel, Faculté de Droit de Casablanca, ancien Ministre, Maroc ; Membre de la Commission de Venise au titre du Maroc
 
 
Première session
10h00-13h00
Pause-café : 11h00-11h15
 
Gouvernement ouvert : principes et mise en œuvre
Discussion
 
Discussion
 
Thèmes traités :
- Gouvernement ouvert : principes et mise en œuvre
- Principes du Gouvernement ouvert : (i) principes constitutionnels/juridiques ; (ii) principes politiques/démocratiques
- Mise en œuvre du Gouvernement ouvert : (i) cadre institutionnel et politique; (ii) politiques spécifiques
 
Modérateur : M. Khalid NACIRI, Membre de la Commission de Venise au titre du Maroc
 
 
 
Déjeuner 13h00-14h30
 
 
Deuxième session
14h30-17h30
Pause-café : 16h00-16h15
 
Engagement civique 
Discussion
  • M. Abderahmane SEDINI, M. Abdelouahab DJEGHLAL, Algérie - Expérience nationale
Discussion
Discussion
 
Thèmes traités :
- Elaboration des politiques publiques
- Développement de l’engagement civique
- Echanges avec les citoyens et OSC (Organisations de la Société civile)
 
Modérateur : M. Khalid NACIRI, Membre de la Commission de Venise au titre du Maroc
 
 
 
Troisième session
09h30-13h00 / 14h30-17h30
 
Transparence et transparence budgétaire ; Responsabilité ; Accès à l’information
09h30 – 11h00 : Transparence
  • M. Gerhard GRILL, Conseiller principal, Bureau du Médiateur européen, Union européenne
Discussion
  • M. Mohamed Salem MOHAMED SAID, Mauritanie— Expérience nationale
Discussion
 
Pause-café : 11h00-11h15
 
 
11h15 – 12h00 : Transparence, Responsabilité
Discussion
 
12h00 – 13h00 : Transparence budgétaire
Discussion
 
Déjeuner 13h00-14h30
 
14h30 – 16h00 : Accès à l’information
  • M. Gerhard GRILL, Conseiller principal, Bureau du Médiateur européen, Union européenne
Discussion
Discussion
 
 Budget sensible au genre
  • Mme Zineb BOUBA, Ministère de l’Economie et des Finances- Maroc Discussion,
 
Modérateur : M. Khalid NACIRI, Membre de la Commission de Venise au titre du Maroc
 
 
Pause-café : 16h00-16h15
 
Conclusions :
 
M. Khalid NACIRI, Membre de la Commission de Venise au titre du Maroc
 
 
Thèmes traités :
- Elaboration des politiques publiques et administratives
- Transparence et transparence budgétaire
- Budget sensible au genre (BSG)
- Responsabilité budgétaire
- Accès à l’information
 
 
 
Quatrième session
09h30-13h00 / 14h30-17h30
 
 
Intégrité du secteur public et lutte contre la corruption
 
09h30 Introduction générale 
  • Mme Neïla CHAÂBANE, Professeur de droit public à la faculté des sciences juridiques, Université de Carthage, Directrice de l’école doctorale ; ancienne Secrétaire d’Etat, Tunisie ; Membre suppléante de la Commission de Venise au titre de la Tunisie
Discussion
 
Pause-café : 11h00-11h15
 
Discussion
 
Déjeuner 13h00-14h30
 
 
Intégrité du secteur public
Discussion
Pause-café : 16h00-16h15
 
Thèmes traités :
- Intégrité du secteur public
- Les valeurs éthiques dans le secteur public
- Code de conduite
- Lutte contre la corruption : bases légales et institutionnelles de la lutte contre la corruption, les politiques ouverte et inclusive de lutte contre la corruption
 
 
Modératrice : Mme Neïla CHAÂBANE, Membre suppléante de la Commission de Venise au titre de la Tunisie
 
 
Cinquième session
09h30-13h00 / 14h30-17h30
Pause-café : 11h00-11h15 / 16h00-16h15
 
E-gouvernement au service de l’ouverture et de la participation
  • Mme Katrin NYMAN METCALF, Professeur du droit et technologie, Université de Technologie de Tallinn (TTU), Directrice de Recherche,  e-governance Academy (eGA), Estonie
Discussion
 
Discussion
Pause-café : 11h00-11h15
 
Discussion
 
Discussion
 
 
Modératrice : Mme Neïla CHAÂBANE, Membre suppléante de la Commission de Venise au titre de la Tunisie
 
 
Déjeuner 13h30-14h45
 

Conclusions générales :
 
Mme Neïla CHAÂBANE, Modératrice, Membre suppléante de la Commission de Venise au titre de la Tunisie

Thèmes traités :
- E-gouvernement : avantages et risques, portails
- Catégories de législation impliquées
- Open data
- Protection des données
 
 
 
 
Clôture
 
Mots de clôture et remise des certificats :
M. Ahmed LAAMOUMRI, Secrétaire Général p.i, Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration, Maroc
 
 
 

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