Séminaires et Manifestations

Séminaire régional pour les hauts cadres de l’administration UniDem “GOUVERNEMENT OUVERT” 2015

 La Commission de Venise a mis en place pour 2015-2017 en coopération avec le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration du Royaume du Maroc, le lancement dès 2015 de séminaires régionaux de « renforcement des capacités juridiques » dédiés aux hauts fonctionnaires de neuf pays de la Région MENA : Algérie, Egypte, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Palestine, Tunisie.

Les Campus UniDem de la Commission de Venise ont une double vocation : 

  • Offrir aux cadres de l’administration publique des formations sur des thèmes touchant à l’état de droit, la démocratie véritable et la protection des droits de l’homme. Ces trois thèmes constituent la mission première du Conseil de l’Europe et sont les valeurs autour desquelles 800 millions d’Européens sont d’ores et déjà rassemblés. 
  • Réunir des cadres de l’administration publique de plusieurs pays d’une même région géographique afin de promouvoir tant un échange d’expériences que le renforcement de liens des fonctionnaires de pays limitrophes.
  • Chaque séminaire de formation  du projet UniDem Maroc de la Région Grand Maghreb accueillerait 3 fonctionnaires de la région du Grand Maghreb (Algérie, Lybie,  Maroc, Mauritanie, Tunisie) auxquels pourront s’ajouter le cas échéant des fonctionnaires de pays voisins comme l’Egypte, la Palestine et la Jordanie.

Ce premier séminaire UniDem (université pour la démocratie) a pour thème "DROITS DE L’HOMME ET SERVICE PUBLIC".

Programme du séminaire

 
 
 
8h30 - 9h00 Enregistrement des participantsPoint presse
 
9h15 - 9h30 Point presse
 
10h00 Cérémonie d’ouverture :
  • M. Mohamed MOUBDI, Ministre délégué auprès du chef de gouvernement, chargé de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration, Royaume du Maroc
  • M. Gianni BUQUICCHIO, Président de la Commission de Venise, Conseil de l’Europe
  • M. Driss EL YAZAMI, Président du Conseil National des Droits de l’Homme,
  • M. Mahjoub EL HAIBA, Délégué Interministériel aux Droits de l’Homme
  • M. Khalid NACIRI, Professeur de droit constitutionnel, Membre de la Commission de Venise
 
 
Déjeuner 13h00-15h00
 
Première session
 
15h00 - 18h00
 
Dignité et personnes vulnérables (arts 2 et 3 CEDH1, Article 7 PIDCP2)
 
- Interdiction des traitements inhumains et dégradants
- Dignité
- Traitement des personnes vulnérables (Personnes à mobilité réduite ; Personnes agées ; Enfants) 
 
 
 
 
Deuxième session
 
09h30-13h00 / 15h00-18h00
 
Déjeuner 13h – 15h
 
Principe de non-discrimination (art 14 CEDH, art 2.1 et 26 PIDCP)
- Impartialité du fonctionnaire
- Egalité de traitement pour les usagers du service public
- Egalité de traitement dans la fonction publique
- Protections du fonctionnaire contre les discriminations
- Neutralité du service public
 
 
 
 
Troisième session
 
09h30-13h00 / 15h00-18h00
 
Déjeuner 13h – 15h
 
Liberté de conscience et de religion (art 9 CEDH, 18 PIDCP), Liberté d’expression (art 10 CEDH, Article 19 PICDCP)
 
- Liberté de conscience des usagers
- Liberté d’expression et obligation de réserve des fonctionnairesQuatrième session
 
 
 
Quatrième session
 
09h30-13h00 / 15h00-18h00
 
Déjeuner 13h – 15h
 
Liberté de réunion et d’association (art 11 CEDH, 21 et 22 PIDCP), Vie privée (art 8 CEDH, 17 PIDCP)
 
- Liberté syndicale
- Limites imposées au fonctionnaire
- Droit au respect de la vie privée du fonctionnaire
- Droit au respect de la vie privée des usagers
 
Clôture
 
 
 
  

 

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