Historique

Le premier organe chargé de la gestion du personnel de l'Etat a été créé en 1913 sous la forme d'un service du personnel auprès du Secrétariat Général du Protectorat.  Depuis, il a été rattaché successivement à diverses autorités avant de relever d'un département ministériel indépendant.

L'évolution qu'a connue l'organe chargé de la Fonction Publique peut être tracée à travers les principales étapes suivantes:

  • 2013 : Nomination du Ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration (Dahir N° 1.13.105 du 14 octobre 2013 modifiant le Dahir N° 1.12.01 du 03 Janvier 2012) relatif à la nomination des membres du gouvernement.
  • 2012 : Nomination du Ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration (Dahir N° 1.12.01 du 03 Janvier 2012) relatif à la nomination des membres du gouvernement.
  • 2011: Réorganisation du Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics (Décret n° 2.11.55 du 11 avril 2011) fixant les attributions et l'organisation du Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics, Arrêté du Ministre chargé de la Modernisation des Secteurs Publics N° 464.11 du 11 avril 2011 fixant les attributions et l'organisation des Divisions et Services centraux du Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics) .
  • 2007 : Nomination du Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé de la Modernisation des Secteurs Publics (Dahir N° 1.07.200 du 15 octobre 2007);
  • 2006: Réorganisation du Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics (Décret n° 2.06.82 du 10 novembre 2006) fixant les attributions et l'organisation du Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics, Arrêté du Ministre chargé de la Modernisation des Secteurs Publics N° 2499.06 du 19 chaoual 1427 (11 novembre 2006) fixant les attributions et l'organisation des Divisions et Services centraux du Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics) ;
  • 2002: Nomination du Ministre chargé de la Modernisation des Secteurs Publics (Dahir N° 1.02.312 du 07 novembre 2002) ;
  • 1998: Nomination du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative au sein du Gouvernement de l'Alternance (Dahir N° 1.98.38 du 16 mars 1998) ;
  • 1997 : Nomination du Ministre de la pêche maritime, des affaires administratives et des relations avec le parlement (Dahir N° 1.97.183 du 13 août 1997) ;
  • 1994: Réorganisation du Ministère des Affaires Administratives (Décret n° 2.94.249 du 24 mai 1994) ;
  • 1985 : Nomination du Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé des affaires administratives (Dahir N° 1.85.69 du 11 avril 1985) ;
  • 1981 : Nomination du Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre chargé des affaires administratives (Dahir N° 1.81.395 du 05 novembre 1981) ;
  • 1978: Définition des attributions et de l’organisation du Ministère des Affaires Administratives (Décret n° 2.78.594 du 29 novembre 1978) ;
  • 1965: Nomination du Ministre des Affaires Administratives chargé du Secrétariat Général du Gouvernement et d’un Sous-secrétaire d'Etat aux Affaires Administratives (Décret Royal N° 138.65 du 08 juin 1965) et publication du Décret Royal fixant les attributions et l’organisation du Ministère des Affaires Administratives et du Secrétariat Général du Gouvernement (Décret Royal N° 432.65 du 21 août 1965) ;
  • 1961: Définition des attributions et de l’organisation du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative  (Dahir N° 1.60.204 du 11 janvier 1961). Six mois après, les services de ce ministère ont été rattachés à la primature et placés sous l’autorité du Secrétaire Général du Gouvernement (Dahir N° 1.61.166 du 02 juin 1961) ;
  • 1960 : Nomination du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative (Dahir N° 1.60.145 du 27 mai 1960) ;
  •  1959: Création d'une Direction de la Fonction Publique, rattachée au Secrétariat Général du Gouvernement composée du service de la fonction publique, de l’école marocaine d’administration et du service de l’assistance technique (Dahir N° 1.58.201 du 14 janvier 1959) ;
  • 1957: Définition des attributions du Ministère d'Etat Chargé de la Fonction Publique, notamment l’élaboration et l’exécution de la politique gouvernementale en matière du personnel des administrations publiques (Dahir N° 1.57.001 du 05 janvier 1957) ;
  • 1956 : Nomination du Ministre d'Etat Chargé de la Fonction Publique (Dahir N° 1.56.269 du 28 octobre 1956) ;
  • 1953: Création d'un service de la fonction publique rattaché au Secrétariat Général du Protectorat en remplacement du bureau chargé de la réglementation régissant le personnel (Arrêté du résident général du 24 mai 1953 modifiant l’arrêté du 01 octobre 1940 portant réorganisation des services du Secrétariat Général du Protectorat ) ;
  • 1928: Réorganisation de ce service en trois bureaux: Le bureau chargé de la réglementation régissant le personnel, le bureau des études législatives chargé de la législation et de la réglementation générale, le bureau du Bulletin Officiel (Arrêté du résident général publié le 24 janvier 1928) ;
  • 1917: Fusion du service du personnel et des services des études législatives et du Bulletin Officiel en un seul service (Arrêté du résident général publié le 31 janvier 1917) ;
  • 1913: Création d'un service du personnel auprès du Secrétariat Général du Protectorat (Arrêté du résident général publié le 2 mai 1913) ;

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