Chantiers

Le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration veille à la consolidation du cadre institutionnel et au développement du système de gestion des ressources humaines de l’Etat. A cet effet, des approches modernes de gestion sont adoptées. Lesquelles intègrent les concepts d’emploi et de compétence, de rendement, de formation continue, de résultat, de mérite et de transparence. Et ce,  à travers un ensemble de projets à savoir :

  • La refonte du Statut général de la fonction publique ;
  • La normalisation des approches de gestion moderne des ressources humaines et la mise en place des référentiels des emplois et des compétences, de la cartographie des postes, de la nomenclature des emplois et du bilan des compétences ;
  • La mise en œuvre de la contractualisation et de la mobilité dans la fonction publique afin d’accompagner les chantiers de la régionalisation avancée et de la déconcentration administrative ;
  • La mise en œuvre de la réforme des régimes de retraite de façon à préserver les acquis et à garantir leur pérennité ;
  • La révision du système de formation continue ;
  • L’évaluation et la révision du système de nomination aux hautes fonctions;
  • Le suivi de l’opération de lutte contre l’absentéisme (phénomène des fonctionnaires fantômes) ;
  • Le renforcement de la sécurité sociale des fonctionnaires ;
  • L’organisation des associations d’œuvres sociales au profit des fonctionnaires et des agents des administrations publiques ;
  • La consolidation de l’approche genre dans la fonction publique à travers l’adéquation des conditions de travail à la situation sociale de la femme et la conciliation entre vie professionnelle et vie privée ;
  • L’adoption de l’approche de mutualisation interministérielle pour bénéficier des expériences réussies en matière de gestion des ressources humaines.
 

Ce chantier vise à consolider la confiance entre l’administration et ses usagers à travers l’amélioration de la performance, de l’efficacité, de l’efficience et de la rentabilité de l’administration d’une part et la promotion de la qualité et de l’accessibilité des prestations fournies aux usagers d’autre part.

À cette fin, le ministère a élaboré un ensemble de programmes et de projets intégrés. Il s’agit notamment de:

1 – la simplification des procédures :

  • Mettre en place un programme national intégré pour la simplification des procédures administratives basé sur des outils transversaux et d’autres sectoriels. L’objectif étant d’assurer l’efficacité et la coordination entre l’ensemble des parties prenantes ; 
  • Adopter une nouvelle approche pour la gouvernance de ce chantier. Il s’agit de répertorier, de simplifier et de vulgariser les procédures administratives les plus utilisées tout en veillant à l’application du principe d’opposabilité ;

2- l’administration électronique :

  • Développer le portail des services publics www.services-public.ma;
  • Renforcer les activités du centre d’accueil et d’orientation administrative ;
  • Organiser le prix national de l’administration électronique « EMTIAZ » ;
  • Consolider la mutualisation des expériences réussies en matière de systèmes et d’applications informatiques, notamment celles relatives à la gestion des ressources humaines, à la gestion logistique et à la modernisation de l’administration ;
  • Créer un observatoire de suivi de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication dans l’administration publique.

3- l’accueil des usagers :

  • Elaborer un référentiel et mettre en œuvre un modèle pilote d’accueil et d’orientation dans l’administration publique aux niveaux central et décentralisé ;
  • Développer les centres d’appel et d’orientation publics ;
  • Mettre en place un cadre réglementaire de gestion des réclamations à caractère contraignant pour l’ensemble des administrations publiques, des collectivités territoriales et des établissements publics;
  • Développer et mutualiser le système électronique de gestion du courrier «  IRSAL ».
 

Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la Constitution en matière de moralisation de la vie publique et de consolidation de la transparence dans la gestion publique, une attention particulière est donnée au chantier de gouvernance et d’organisation. Dans ce sens, le ministère a lancé un ensemble de projets. Il s’agit notamment de :

1- La stratégie nationale de lutte contre la corruption :

  • Elaboré selon une approche participative qui consacre la transversalité intersectorielle des programmes, cette stratégie combine le juridique et le procédural, la prévention et la répression. Elle se base sur un partenariat stratégique avec l’ensemble des acteurs pour consolider le système national d'intégrité;
  • Cette stratégie comporte dix (10) programmes et deux cents trente-neuf (239) projets portant sur les volets de gouvernance, de prévention, de répression, de communication et de sensibilisation, et de formation et d’éducation avec une priorité aux secteurs les plus touchés par la corruption.

 

2- La déconcentration administrative :

  • Elaborer une vision stratégique globale d'un système administratif déconcentré à même de relever les défis imposés par la régionalisation avancée. L’objectif étant de rapprocher l’administration de son usager, de rapprocher les centres de prise de décision et d’offrir des services de proximité répondant aux normes de qualité ;
  • Mettre la région au centre de l’approche de déconcentration administrative ;
  • Mettre en place une charte nationale de déconcentration selon une approche territoriale fixant les principes directeurs de la déconcentration.

 

3- La charte des services publiques :

  • Consacrer les principes fondamentaux du service public;
  • Elaborer un livre blanc et le projet de Loi cadre portant la charte des services publics.

 

4- Le droit d’accès à l’information :

  • Mettre en application les dispositions de la Loi relative au droit d’accès à l’information dans le cadre de la consolidation de la démocratie participative. En effet, cette Loi constitue l’un des piliers de la consécration des principes d’ouverture et de transparence. Il s’agit également d’un levier pour soutenir la recherche scientifique et promouvoir le champs des connaissances juridiques et administratives chez les citoyens.
 

Pour accompagner l’ensemble de ces projets, le ministère adopte les mécanismes d’appui suivants :

  • Les partenariats et la coopération internationale pour bénéficier des expériences réussies et de l’expertise internationale en matière de modernisation de l'administration publique;
  • Le Fonds de Modernisation de l'Administration Publique (FOMAP) pour encourager et accompagner les initiatives novatrices dans le domaine de la modernisation de l’administration publique ;
  • Des réseaux de coordination interministériels (réseau des Secrétaires Généraux, Réseau des Inspecteurs Généraux, réseau des Directeurs des Ressources Humaines) à travers le renforcement de leur rôle pour consolider la coordination, la concertation et le partenariat interministériels dans l’élaboration et la mise en exécution des chantiers de modernisation de l’administration ;
  • Les évènements et les rencontres avec les acteurs des administrations publiques au niveau de l’ensemble des régions du Royaume ;
  • Le dialogue social : tenue de réunions régulières avec les partenaires sociaux ;
  • La communication et l’adoption d’un plan média pour accompagner les chantiers de modernisation de l’administration.
 

 

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