Dialogue social

 Le dialogue social constitue l’un des traits les plus saillants des sociétés modernes, C’est un outil indispensable pour développer la coopération entre le gouvernement et ses partenaires économiques et sociaux, de manière à consolider la paix sociale et à promouvoir le développement économique et social.

En effet, Le régime juridique du dialogue social au Maroc se compose de différentes réglementations, organes et institutions légales qui encadrent ce dialogue, qu’ils soient d’origine législative ou conventionnelle :

- l’Article 8 de la constitution ;

- Les conventions internationales ratifiées par le Royaume du Maroc, notamment la convention n° 154 concernant la promotion de la négociation collective adoptée par la conférence générale de l’organisation internationale du travail à sa soixante-septième (67e) session tenue à Genève , le 19 juin 1981.(Dahir n° 1.02.47 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) (version arabe) ) ;

- Le code du travail prévoit différents organes instaurant le dialogue social entre les partenaires sociaux, pour régler les différents problèmes professionnels, économiques et organisationnels qui peuvent opposer le patronat aux salariés :

  • Le conseil de négociation collective (article 101) ;
  • Le conseil de la médecine du travail, de la prévention des dangers professionnels (article 332) ;
  • La commission tripartite créée en vue d’assurer le suivi de la bonne application des dispositions de l’emploi temporaire (article 496) ;
  • Le conseil supérieur de la promotion de l’Emploi (article 522) ;
  • La commission nationale d’enquête et de conciliation (article 564).

Ainsi, depuis son indépendance, Le Royaume du Maroc s’est doté de plusieurs organismes nationaux de consultation et de négociation professionnelle.

Cependant, son expérience dans l’apprentissage du dialogue social s’est instaurée avec le communiqué officiel sur le dialogue social, du 19 mai 1994, mettant en exécution, les directives du feu, sa majesté le roi Hassan II, que Dieu ait son âme, à l’occasion du discours du trône et les lettres Royales de 1994. (version arabe).

 

 

Accords du dialogue social de 1996 à 2011 :

 

Retrouvez toute la documentation du Ministère. Guides, Brochures, Etudes, Statut de la Fonction Publique... Disponible en un seul clic.

Suggestions

Pour mieux vous servir

Demande d’infos

Pour plus d’informations