La déconcentration administrative : processus accompagnant le chantier de la régionalisation avancée
En application des Hautes instructions Royales qui mettent la déconcentration au cœur des priorités et exhortent les pouvoirs publics à renforcer davantage le processus de la déconcentration administrative en vue d’accompagner la nouvelle dynamique que connait la Région, les efforts déployés en matière d’organisation des services se dirigent vers une mutation profonde de l’organisation des services de l’Etat au niveau territorial, un changement qui mettra l’accent sur le territoire par le renforcement du processus de la déconcentration administrative œuvrant à construire un administration régionale forte par ses compétences, ses moyens et ses ressources, et qui devra, in fine, accompagner le chantier de la régionalisation qui rend de la décentralisation un outil efficace pour le développement économique et social.
Vers une nouvelle vision de l’Administration déconcentrée
Eu égard aux mutations sociales, économiques et juridiques qu’a connues le Royaume, l'organisation décentralisée a connu une évolution notable marquée, récemment, par la publication de la loi organique n ° 111.14 relative aux Régions, la L.O n ° 112.14 relative aux Préfectures et Provinces et la L.O n ° 113.14 relative aux Communes.
Il est à signaler que l’étendue du champ des pouvoirs conférés aux collectivités territoriales, en particulier au niveau régional, et eu égard aux ressources financières humaines mises à leurs dispositions, cela interpelle les pouvoirs publics à mettre en place une nouvelle vision de l'intervention de l'Etat, au niveau territorial, par les biais de ces services déconcentrés, sous la supervision et la coordination du représentant de l’Etat au niveau local.
Pour atteindre cet objectif, il est devenu nécessaire, par la convergence des efforts des départements ministériels, de revoir le contexte actuel de la déconcentration administrative et de mettre en place une nouveau cadre d’une Administration déconcentrée basé sur la notion de l’efficacité et l’efficience, permettant, in fine, d’aboutir au changement souhaité dans le cadre d'une politique volontariste, inclusive et harmonieuse.
Dans ce contexte, le Gouvernement a établi une nouvelle vision de l’Administration déconcentrée qui permettra de répondre aux objectifs suivants :
A cet égard, la nouvelle conception de l’Administration déconcentrée vise à mettre en œuvre les dispositions de la nouvelle Constitution (Juillet 2011) qui rend du niveau régional le niveau éminent pour élaborer les programmes de développement et le cadre idéal pour clarifier les relations entre les différents acteurs locaux.
Sur la base des principes énoncés et des directives Royales, les principaux axes de la nouvelle conception de l’Administration déconcentrée peuvent être résumés comme suit :
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