La déconcentration administrative : processus accompagnant le chantier de la régionalisation avancée

En application des Hautes instructions Royales qui mettent la déconcentration au cœur des priorités et exhortent les pouvoirs publics à renforcer davantage le processus de la déconcentration administrative en vue d’accompagner la nouvelle dynamique que connait la Région, les efforts déployés en matière d’organisation des services se dirigent vers une mutation profonde de l’organisation des services de l’Etat au niveau territorial, un changement qui mettra l’accent sur le territoire par le renforcement du processus de la déconcentration administrative œuvrant à construire un administration régionale forte par ses compétences, ses moyens et ses ressources, et qui devra, in fine, accompagner le chantier de la régionalisation qui rend de la décentralisation un outil efficace pour le développement économique et social.

 

Vers une nouvelle vision de l’Administration déconcentrée

Eu égard aux mutations sociales, économiques et juridiques qu’a connues le Royaume, l'organisation décentralisée a connu une évolution notable marquée, récemment, par la publication de la loi organique n ° 111.14 relative aux Régions, la L.O n ° 112.14 relative aux Préfectures et Provinces et la L.O n ° 113.14 relative aux Communes.
Il est à signaler que l’étendue du champ des pouvoirs conférés aux collectivités territoriales, en particulier au niveau régional, et eu égard aux ressources financières humaines mises à leurs dispositions, cela interpelle les pouvoirs publics à mettre en place une nouvelle vision de l'intervention de l'Etat, au niveau territorial, par les biais de ces services déconcentrés, sous la supervision et la coordination du représentant de l’Etat au niveau local.
Pour atteindre cet objectif, il est devenu nécessaire, par la convergence des efforts des départements ministériels, de revoir le contexte actuel de la déconcentration administrative et de mettre en place une nouveau cadre d’une Administration déconcentrée basé sur la notion de l’efficacité et l’efficience, permettant, in fine, d’aboutir au changement souhaité dans le cadre d'une politique volontariste, inclusive et harmonieuse.

Dans ce contexte, le Gouvernement a établi une nouvelle vision de l’Administration déconcentrée qui permettra de répondre aux objectifs suivants :

• (a) le renforcement de l'efficacité de l'Administration déconcentrée, en améliorant les relations vis-à-vis de ces Administrés (relation Administration- Citoyen) ;
• (b) l’assistance, appui et conseil aux élus locaux (relation Administration - Elus) ;
• (c) la mise en place des politiques publiques intégrées et efficaces en mesure de réaliser la cohérence et la synergie nécessaire entre les politiques publiques (relation Administration - Administration).

A cet égard, la nouvelle conception de l’Administration déconcentrée vise à mettre en œuvre les dispositions de la nouvelle Constitution (Juillet 2011) qui rend du niveau régional le niveau éminent pour élaborer les programmes de développement et le cadre idéal pour clarifier les relations entre les différents acteurs locaux.

Sur la base des principes énoncés et des directives Royales, les principaux axes de la nouvelle conception de l’Administration déconcentrée peuvent être résumés comme suit :

•  Clarifier le rôle des administrations centrales qui devront se limiter à la conception, la programmation, l'orientation, l'évaluation et le suivi de la performance des services déconcentrés, ainsi que la préparation des textes législatifs et réglementaires (principe de subsidiarité) ;
• Accompagner la réforme en cours en mettant l’accent sur le niveau régional en tant que cadre approprié pour harmoniser les politiques publiques et niveau éminent pour la programmation des projets interministériels. Les administrations provinciales s’acquitteront de la mission d’exécution des politiques publiques et de réalisation des projets et programmes, ainsi que l'assistance et l’appui technique au profit des collectivités territoriales ;
• La possibilité de regrouper les missions similaires, compatibles ou complémentaires, à travers la création de structures régionales fortes en mesure de réaliser des projets régionaux exigeant l’implication des plusieurs services ministériels installés au même niveau territorial ;
• Clarifier le champ d’intervention et les articulations entre les différents acteurs au niveau territorial (Administrations centrales et services déconcentrés, autorités locales...) et ce par le biais de la délégation de pouvoirs de décision, en mettant l’accent sur la coordination des activités des services déconcentrés afin d'assurer l'unicité de l’action de l'Etat au niveau régional.

 

• Décret n° 2-17-618 portant Charte Nationale de la Déconcentration Administrative

• Décret n° 2.19.40 fixant le schéma directeur référentiel de la déconcentration administrative. (En arabe)