Réseaux de coordination

 

Dans le cadre d'une approche participative et ouverte adoptée par le ministère concernant l'orientation et l'encadrement du chantier de modernisation de l'administration publique ; à travers la communication, la consultation et la coordination des efforts et des échanges avec les différents acteurs dans les départements ministériels, le ministère a adopté trois canaux de base pour la coordination sur les domaines de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, à savoir:

1. Réseau des Secrétaires généraux des ministères;

2. Réseau des inspecteurs généraux des ministères;

3. Réseau des Directeurs des Ressources humaines des ministères.

 

Ces trois canaux et sont destiné principalement à:

  • Guider et encadrer les chantiers de la fonction publique et de la modernisation de l'administration pour réaliser un saut qualitatif pour assurer le développement de la performance et la rentabilité de l'administration publique et la mise à niveau du service public au niveau de l'efficience et de l'efficacité pour servir le citoyen et l'entreprise;
  • Fournir le conseil et les suggestions pratiques visant à soutenir et activer les décisions du gouvernement dans la fonction publique et la modernisation l’administration ;
  • Promouvoir une culture de la responsabilité fondée sur la transparence et la bonne gouvernance et soutenir la politique de la rationalisation, et l'intégration de l’audit et de l'évaluation. 
 

 

 
Le RSGM est un organe de pilotage, de coordination et de supervision les grandes réformes concernant la fonction publique et la modernisation de l’administration.
 
Dans le cadre de son approche basée sur la participation et la concertation  avec les acteurs concernés. Le MFPMA a organisé, lors de l’élaboration de la stratégie de modernisation de l’Administration Publique, une série de rencontres avec  les secrétaires généraux  baptisées « conclaves des secrétaires généraux ».
 
L’objectif d’une telle initiative est de créer un espace d’échange, de partage et d’engager une réflexion commune autour des différents enjeux de la modernisation administrative.
Trois conclaves ont été organisés comme suit :
 
1. Conclave du 25 janvier 2014, dont l’ordre du jour a porté sur les sujets suivants 
a) Présentation du programme du Conclave 
b) Résultats clés de l’enquête terrain
c) Synthèse de l’analyse documentaire
d) Cartographie des projets de modernisation et revue de plans sectoriels
e) Synthèse du diagnostic
f) Enseignements du benchmark
g) Modernisation de l’administration : cas de la France
h) Vision et orientations stratégiques préliminaires
i) Tour de table des secrétaires  Généraux autour des sujets suivants : 
- Réaction aux présentations sur la stratégie et sur la gouvernance
- Retours d’expérience sur des projets de modernisation réussis 
- Expression des priorités pour le choix des projets de modernisation.
 
2. Conclave du 16 juillet 2014, dont l’ordre du jour a porté sur les sujets suivants :
 
j) Présentation des enjeux de la modernisation et de l’action du Ministère
k) Rappel des objectifs du conclave 
l) Rappel des fondements de la vision stratégique
m) Présentation de la structure des programmes de modernisation
n) Présentation des projets prioritaires proposés
o) Identification des 10 projets prioritaires 
 
3. Conclave du 13 décembre 2014, dont l’ordre du jour a porté sur les sujets suivants :
 
a) Présenter et valider la liste des projets prioritaires retenus suite aux Conclaves et aux entretiens avec les Secrétaires Généraux ;
b) Présenter le modèle de gouvernance des projets prioritaires ;
c) Définir les prochaines étapes suite au Conclave.

 

  

Le réseau des Inspecteurs Généraux est considéré comme étant un des mécanismes de suivi, de coordination et d’échange de conseil sur les programmes et projets proposés dans les domaines de la fonction publique et de la modernisation de l’administration, afin d'améliorer la qualité -des services publics et le renforcement du rôle des Inspections générales des départements ministériels.

Le décret  2.11.112 en date du 23 juin 2011 relatif aux inspections générales, définit les attributions assignées aux inspections générales, incluant le contrôle, l’inspection, l’appui à l’éthique, l’audit et l’évaluation des résultats, en plus de leurs missions de coordination, de communication et de suivi avec l’Institution du Médiateur et de coopération avec la Cour des Comptes, l’Inspection Générale des Finances et l’Instance Centrale de Lutte contre la Corruption.

La première réunion du réseau des Inspecteurs Généraux a été tenue suite à une série de rencontres  dans les villes de Salé, Marrakech et Rabat, consacrées à l’étude de la situation actuelle de l’administration publique et des perspectives de sa modernisation.

 

1ère Réunion : 06 janvier 2016

  • Etude du  projet relatif à la mise en place d’un système de gestion des réclamations
  • Echange autour du système de recrutement par contrat dans la fonction publique
 

Contexte général :
Le réseau des directeurs des ressources humaines est  l’un des mécanismes efficaces du ministre de la fonction publique et de la modernisation pour coordonner  les efforts entre les responsables de la gestion des ressources humaines, compte tenu de l’importance occupée par ce dernier dans la réussite des projets de modernisation adoptés, ainsi  la réussite du processus  de modernisation dépend de l’utilisation optimale des ressources humaines disponibles et qui constituent l’élément de base de chacun des organisations administratives.


Dans ce contexte le réseau  a permis de :

  • Identifier la méthodologie qui permet aux directeurs des ressources humaines d’adopter les projets de réforme,
  • Impliquer les directeurs des ressources humaines dans la mise en œuvre des processus de réforme,
  • Unifier les outils de la gestion des ressources humaines,
  • Approfondir  la réflexion sur la problématique de la gestion prévisionnelle des ressources humaines et les référentiels des emplois et des compétences.

Les objectifs :

  • créer un cadre de réflexion transversal et de concertation entre les acteurs et les responsables des ressources humaines dans les administrations publiques ; à cet effet le réseau est un organe informel n’a pas un pouvoir décisionnel ;
  • L’implication de tous les acteurs  dans les projets de modernisation;
  • La valorisation de la fonction de gestion des ressources humaines au sein l’administration publique car les responsables de la gestion des ressources humaines disposent de la compétence et de l’information nécessaire pour contribuer à la réforme de l’administration.

Les réalisations et la situation actuelle :
Le réseau a tenu depuis 22 octobre 2004 vingt et un (21)  réunions qui ont porté sur la supervision stratégique d’un ensemble de chantiers prévus par le gouvernement.
 

La 1ère  réunion : 22 octobre 2004

  • L’examen des missions assignées à ce réseau ainsi que le débat  des différents volets relatifs à la gestion des ressources humaines.
  • 2 ème  réunion : 29 novembre 2004
  • Exposé sur "la fonction publique civile : état des lieux et perspectives de réforme";
  • Exposé sur "le départ volontaire du personnel civil de l'Etat";
  • Débats sur les mesures à prendre pour une meilleure gestion de l'opération de départ volontaire: procédures à mettre en œuvre et rôle des structures des intervenants.

3ème  et 4 ème réunions : 5 janvier et 18 février 2005

  • L'examen des modalités de mise en œuvre de l'opération de départ volontaire.

5 ème réunion : 6 avril 2005

  • Les mesures d'accompagnement de l'opération de départ volontaire et la problématique des fonctionnaires fantômes.

6ème et 7ème réunion : 21 juin  et 9 septembre 2005

  • Le bilan de l'opération de départ volontaire : chiffres  et mesures à prendre pour clore cette opération.

8 ème réunion : 19 décembre 2005

  • L’absence irrégulière du travail ;
  • Les étapes d’exécution des REC au niveau des administrations publiques ;
  • L’application des textes adoptés par le conseil des ministres le 23 novembre 2005 .

9 ème réunion : 4 avril 2006

  • Guide de notation et d’évaluation des fonctionnaires de l’Etat ;
  • Les modalités d’application du nouveau décret relatif aux conditions de promotion des fonctionnaires d’Etat dans le grade ou cadre.

10ème réunion : 4 juin 2006

  • Bilan de la promotion 2003-2005 ;
  • Guide d’évaluation ;
  • Stratégie nationale de la formation continue ;
  • Le redéploiement : une nouvelle approche.

11ème réunion : 8 novembre 2006

  • L’état d’avancement de la mise en œuvre du nouveau système de promotion et d’évaluation ;
  • Les dispositions prises pour la mise en œuvre du décret relatif à la Formation Continue ;
  • L’élaboration du guide relatif à la déconcentration ; divers (absence irrégulière du travail - redéploiement- étude d’évaluation de l’horaire continu) .

12ème réunion : 6 février 2007

  • L’évaluation du processus d’application du décret relatif au système de notation et d’évaluation des fonctionnaires ;
  • Situation et état d’avancement des promotions au titre des années 2003 , 2004 et 2005 ;
  • Commentaires sur le référentiel des emplois communx aux administrations publiques ;
  • Commentaires sur le guide méthodologique pour la réalisation des référentiels des emplois et des compétences ;
  • La classification  des emplois dans une nomenclature commune.

13ème réunion : 17 avril 2007

  • La simplification des procédures administratives relatives à la gestion des ressources humaine contenue dans  la circulaire de Monsieur le Premier  Ministre n° 6 du 22 Mars 2007 ;
  • Le projet de redéploiement.

14ème réunion : 18 juillet 2007

  • Présentation de l’état d’avancement de la réalisation des     REC au niveau des administrations publiques ;
  • Présentation du chantier de la simplification des procédures les plus utilisées par les usagers ;
  • Présentation de l’évaluation de l’horaire continu dans les administrations publiques; 
  • Divers.

15ème réunion : 20 mai 2008

  • L’état d’avancement de la réalisation des     REC au niveau des administrations publiques ;
  • La classification des emplois dans une nomenclature commune;
  • Etude relative à la nouvelle conception d’un système de rémunération dans la fonction publique;
  • Suivi du nouveau système de la notation et d’évaluation des fonctionnaires des administrations publiques.

16ème réunion : 28 avril 2009

  • Etude relative à la nouvelle conception d’un système de rémunération dans la fonction publique.
  • Techniques de classification des emplois dans  une nomenclature commune et la généralisation du guide méthodologique de la classification.
  • Le guide  méthodologique de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

17ème réunion : 14 avril 2010

  • Elaboration des plans sectoriels de la formation continue dans le cadre de la stratégie nationale de la formation continue ;
  • Outils de la gestion prévisionnelle des ressources humaines dans l’administration publique (les référentiels des emplois et des compétences, le guide méthodologique de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences le référentiel commun de la gestion des ressources humaines) ;
  • Mesures d’application du  décret n° 2.10.62 du 30 rebia I 1431 (17 mars 2010) fixant des mesures exceptionnelles pour l’avancement de grade en faveur des fonctionnaires relevant des grades classés aux échelles de rémunération de 1 à 4;
  • La réélection des représentants des personnels au sein le conseil supérieur de l’administration;
  • Divers.

18ème réunion : 29 septembre 2011

  • Mettre en œuvre les référentiels des emplois et des compétences;
  • Les mesures d’accompagnements de la réforme du système de rémunération ;
  • Les principaux enjeux de la gestion des ressources humaines (enjeux financiers, humains et informatique) ;

19ème réunion : 22 janvier 2014

  • Mobilité : présentation du décret relatif aux postions de détachement et la mise à la disposition et la mutation des fonctionnaires;
  • Formation continue : exposé sur le projet du décret modifiant le décret  n°2.05.1366 du 2 décembre 2005;
  • L’approche genre dans la gestion des ressources humaines : exposé sur le guide méthodologique en matière d’intégration de l’Egalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.
 La 20ème réunion : 16 Décembre 2015
  • la mobilité dans l'administration publique,
  • le recrutement par voie de contrat.
 
La 21ème réunion : 24 Janvier 2017
  • Suivi de la mise en œuvre du décret n ° 2.13.436 en date du 5 Août 2015 relative au transfert des fonctionnaires appartenant aux cadres interministériels ;
  • Mise en œuvre des dispositions du décret n° 2.15.770 publié le 9 Août 2016 fixant les conditions et les modalités de recrutement par voie contractuelle dans les administrations publiques.
  • Étudier la possibilité d'organiser des concours communs entre les ministères pour le recrutement dans les cadres communs.
  • Présentation du RECA et la nouvelle nomenclature des emplois de l’Administration (emplois de références) 
  • Présentation du projet de système d'information commun pour la gestion des ressources humaines.
 
 

 

 

 

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