Lancement du Fonds de Modernisation de l’Administration Publique au titre de l’exercice 2012 :

• Voir l'avis (En arabe)
• Formulaire de demande de financement par le FOMAP (En arabe).
   

Projets retenus par le Comité Interministériel :

• Projets retenus par le Comité Interministériel au titre de l'année 2011.
• Projets retenus par le Comité Interministériel au titre de l'année 2010.
• Projets retenus par le Comité Interministériel au titre de l'année 2009.
• Projets retenus par le Comité Interministériel au titre de l'année 2008.
• Projets retenus par le Comité Interministériel au titre de l'année 2007.
• Projets retenus par le Comité Interministériel au titre de l'année 2006.

 

Cadre juridique :

• La loi de finances n° 26-04 pour l'année budgétaire 2005, promulguée par dahir n° 1-04-255 du 26 Kaâda 1425 (29 décembre 2004) (article 36)
• Le décret n° 2.05.1484 du 20 kaâda 1426 (22 décembre 2005) relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité interministériel chargé de l'examen des projets soumis au financement du "Fonds de Modernisation de l'Administration Publique"
• Circulaire du premier minisitre n° 1/2006 du 15 moharemm 1427 (14 févier 2006) relatif au compte d'affectation spéciale intitulé "Fonds de Modernisation de l'Administration Publique" (en arabe).

Email : Fomap@mmsp.gov.ma
Tél : 05 37 67 99 76
Fax : 05 37 68 02 83