Bases de données juridiques

Bases de données juridiques
 

Le développement de l’Administration a été historiquement lié au développement des moyens servant à fixer et à transmettre l’information.
Dans cette logique, et comme étant une organisation dont la fonction principale est le traitement administratif, le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration a intégré l’outil informatique dans sa stratégie du rendement du service public, comme l’un des piliers de la modernisation de l’action administrative de par sa contribution efficace d’aide à la décision, de transparence, de gain du temps et d’une meilleure communication interne et externe.

A cet effet, et dans le cadre des attributions qui lui sont dévolues, le département a décidé de bâtir une banque de données juridiques conservant les textes législatifs et réglementaires se rapportant à la fonction publique marocaine (lois, dahirs, décrets, arrêtés et circulaires...) qui constituent les paramètres de l’information collectée.

Cette action réside dans la satisfaction des attentes suivantes :

  • Centraliser l’ensemble des textes régissant la fonction publique afin d’atténuer son éparpillement, facteur de déperdition ;
  • Conserver la documentation de tous les aléas formant un processus de son altération, oblitération, illisibilité... ;
  • Faciliter sa mise à jour et son actualisation permanente ;
  • Répondre aux demandes de plus en plus grandes des différents opérateurs (institutionnels/particuliers) intervenant dans l’espace administratif.

A signaler, à titre illustratif que la banque des données juridiques, qui constitue une mine riche d’informations pour tout utilisateur, comprend les axes suivants :

  • la constitution et les lois organiques ;
  • le statut général de la fonction publique et ses décrets d’application ;
  • la rémunération des fonctionnaires de l’Etat, des collectivités locales et de certains établissements publics, ainsi que les indemnités à caractère général ou spécifique liées à la fonction, au corps et au grade ;
  • les textes relatifs aux pensions ;
  • les textes relatifs à la formation et aux établissements chargés d’octroyer cette dernière, qu’elle soit initiale ou continue, administrative ou technique ;
  • les textes réglementant l’organisation des structures administratives au niveau des services centraux et extérieurs ;
    les statuts particuliers des personnels communs aux différents départements ministériels ;
  • les statuts particuliers des personnels propres à chaque administration ;
  • les statuts spéciaux ;
  • les statuts particuliers de certains établissements publics;
  • la réglementation générale englobe une panoplie de textes se rapportant, à titre indicatif à l’horaire du travail, aux jours fériés, et chômés dans les administrations publiques, au droit syndical, au droit de grâce, à la délégation de pouvoir et de signature et à la réglementation financière (comptabilité publique, marchés publics, contrôle des engagements de dépenses...) ;
  • la partie " circulaires " révèle le traitement chronologique respectif des circulaires du Premier Ministre et de la Fonction Publique ;
  • la partie " divers " contient des textes à caractère général tels : le code électoral, les lois relatives à la région, aux tribunaux administratifs et commerciaux, à la division du Royaume, etc...

Toutefois, s’agissant d’un chantier nécessitant la contribution de tous, les différents utilisateurs de la B.D.J. sont invités à nous faire part de leurs observations et suggestions considérées comme un contrôle médiatique, qu’ils seront amenés à formuler à cet égard pour affiner davantage le contenu de la banque et la rendre pertinente.

Retrouvez toute la documentation du Ministère. Guides, Brochures, Etudes, Statut de la Fonction Publique... Disponible en un seul clic.

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