Textes juridiques

Réorganisation du Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics (en arabe)

Réorganisation du Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics (Décret n° 2.11.55 du 11 avril 2011) fixant les attributions et l'organisation du Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics, Arrêté du Ministre chargé de la Modernisation des Secteurs Publics N° 464.11 du 11 avril 2011 fixant les attributions et l'organisation des Divisions et Services centraux du Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics)

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