Textes juridiques

Décret n° 2.13.436 du 19 choual 1436 (5 Août 2015) fixant les modalités d’application de l’article 38 bis du dahir n° 1.58.008 du 24 février 1958 portant statut général de la fonction publique, relatif à la mobilité des fonctionnaires appartenant aux corps et cadres communs aux a

Décret n° 2.13.436 du 19 choual 1436 (5 Août 2015) fixant les modalités d’application de l’article 38 bis du dahir n° 1.58.008 du 24 février 1958 portant statut général de la fonction publique, relatif à la mobilité des fonctionnaires appartenant aux corps et cadres communs aux administrations. (version arabe)

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