Textes juridiques

Arrêté du ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé de la fonction publique et de la Modernisation de l'Administration n° 276.15 du 28 janvier 2015 complétant le décret n° 977.13 du 19 mars - Arrêté du ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé de la fon

Arrêté du ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé de la fonction publique et de la Modernisation de l'Administration n° 276.15 du 28 janvier 2015 complétant le décret n° 977.13 du 19 mars - Arrêté du ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé de la fonction publique et de la Modernisation de l'Administration n° 1347.15 du 20 avril 2015 complétant le décret n° 977.13 du 19 mars 2013 . (version arabe).

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