Textes juridiques

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2173.12 du 1433 4 juin 2012 fixant les critères d'avancement de grade des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur prévus à l'article 14 du décret n° 2-96-793

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2173.12 du 1433 4 juin 2012 fixant les critères d'avancement de grade des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur prévus à l'article 14 du décret n° 2-96-793 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs. (version arabe).

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