Décret n° 2.62.345 du 15 safar 1383 (8 juillet 1963) relatif au statut particulier des cadres de l'administration centrale et des fonctionnaires communs des administrations publiques.

B.O. n° 2648 du 6/07/1963

Décret n° 2.77.750 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) fixant le statut particulier du corps des informatistes interministeriel des administrations publiques.

B.O. n° 3395 du 3/11/1977

Décret n° 2.80.100 du 6 moharrem 1401 (14 novembre 1980) relatif au statut particulier du corps intérministeriel des informaticiens.

B.O. n° 3554 du 0/12/1980

Décret n° 2.82.668 du 17 Rabia 1405 (9 janvier 1985) du statut particulier du corps des ingénieurs et des architectes commun aux administrations publiques.

B.O. n° 3771 du 6/02/1985

Décret n° 2.05.72 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) du statut particulier du corps des techniciens commun aux administrations publiques.

B.O. n° 5386 du 12/01/2006

Décret n° 2.89.565 du 30 chaoual 1410 (25 mai 1990) relatif au statut particulier du corps des formateurs interministeriel propre aux établissements de formation professionnelle.

B.O. n° 4050 du 3/06/1990

Décret n° 2.90.244 du 30 chaoual 1410 (25 mai 1990 relatif au statut particulier du corps du personnel interministeriel chargé de la gestion et de l'administration des établissements de formation professionnelle.

B.O. n° 4052 du 7/06/1990

Décret n° 2.96.804 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) relatif au statut particulier du corps des enseignants chercheurs des établissemets de formation des cadres supérieurs.

B.O. n° 4458 du 20/02/1997

Décret n° 2.99.651 du 25 joumada II 1420 (6 octobre 1990) relatif au statut particulier du corpsdes médecins, pharmaciens et chirurgiens dentistes commun aux administrations publiques.

B.O. n° 4736 du 21/10/1999

Décret n° 2.00.279 du 2 rabia II 1421(5 juillet 2000) portant statut particulier du corps des vétérinaires commun aux administrations publiques.

B.O. n° 4820 du 18/08/2000

Décret royal n° 682.67 du 9 rajeb 1387 (13 octobre 1967) relatif au statut particulier du cadre des agents publics.

B.O. n° 2868 du 8/10/1967

Dahir portant loi n°1.74.467 du 26 Chaoual 1394 (11 novembre 1974) formant statut de la magistrature, tel qu'il a été modifié et complété.

B.O. n° 3237 du 13/11/1974

Dahir n°1.02.124 du 1 er rabii II 1423 (13 juin 2002) portant promulgation de la loi n° 62.99 formant statut particulier de juges des juridictions financières.

B.O.n° 5030 du 15/08/2002

Dahir n° 1.63.038 du 4 chaoual 1382 (1 mars 1963) portant statut particulier des administrateurs du ministère de l'intérieur, tel qu'il a été modifié et complété.

B.O.n° 2629 du 15/03/1963

Dahir portant loi n° 1.72.533 du 29 safar 1393 (4 avril 1973) relatif au statut particulier des personnels des forces auxiliaires, tel qu'il a été modifié et complété.

B.O.n° 3154 du 11/04/1973

Dahir n° 1.89.189 du 22 rabia I 1414 (10 septembre 1993) portant promulgation de la loi n° 32.88 relative au statut particulier des personnels de l'administration de la chambre des représentants.

B.O.n° 4226 du 27/10/1993

Dahir n° 1.98.170 du 26 ramadan 1419 (14 janvier 1999) portant promulgation de la loi n° 32.98 portant statut particulier des personnels de l'administration de la chambre des conseillers.

B.O.n° 4682 du 15/04/1999

LES STATUTS PARTICULIERS DES PERSONNELS DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret royal n° 1181.66 du 22 chaoual 1386 (2 février 1967) portant statut particulier du personnel des juridictions du royaume, tel qu'il a été modifié et complété.

B.O.n° 2832 du 08/02/1967

Décret n° 2.73.688 du 27 chaoual 1394 (12 novembre 1974) portant statut particulier du personnel de l'administration pénitentiaire,tel qu'il a été modifié et complété.

B.O.n° 3237 du 13/11/1974

Décret royal n° 1173.66 du 22 choual 1386 (2 février 1967) portant statut particulier du personnel du ministère de l'intérieur, tel qu'il a été modifié et complété.

B.O.n° 2832 du 08/02/1967

Décret n° 2.79.477 du 26 joumada II 1400 (12 mai 1980) portant statut particulier du personnel des transmissions du ministère de l'intérieur,tel qu'il a été modifié et complété.

B.O.n° 3528 du 11/06/1980

Décret n° 2.80.687 du 30 Choual 1405 (19 juillet 1985) portant statut particulier du corps des contrôleurs des prix du ministère de l'intérieur, tel qu'il a été modifié et complété.

B.O.n° 3814 du 04/12/1985

Décret n° 2.75.879 du 20 hija 1395 (23 décembre 1975) portant statut particulier du personnel de la direction générale de la sûreté nationale, tel qu'il a été modifié et complété.

B.O.n° 3296 du 31/12/1975

Décret n° 2.77.738 du 13 chaoual 1397 (27 septembre 1977) portant statut particulier du personnel communal, tel qu'il a été modifié et complété.

B.O.n° 3387 du 28/09/1977

Décret n° 2.94.100 du 6 Moharrem 1415 (16 juin 1994) portant statut particulier de l'inspection générale de l'administation territoriale du ministère d'Etat à l'intérieur.

B.O.n° 4264 du 20/07/1994

Décret n° 2.99.1266 du 6 safar 1421 (10 mai 2000) portant statut particulier du corps national de la protection civile

B.O.n° 4814 du 20/07/2000

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERS ET DE LA COOPERATION

Décret n° 2.04.534 du 16 kaâda 1425 (29 décembre 2004) portant statut particulier du personnel du ministère des affaires étrangères et de la coopération.

B.O.n° 5284 Bis du 20/01/2005

Décret n°2.96.793 du 11 choual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps d'enseignants chercheurs de l'enseignement supérieur, tel qu'il a été modifié et complété.

B.O.n° 4458 du 20/02/1997

Décret n° 2.98.548 du 28 chaoual 1419 (15 février 1999) relatif au statut particulier du corps des enseignants chercheurs en médecine, pharmacie et médecine dentaire.

B.O.n° 4682 du 15/04/1999

Décret n° 2.02.854 du 8 hijja 1423 (10 février 2003) relatif au statut particulier du personnel du ministère de l'éducation nationale

B.O.n° 5082 du 13/02/2003

Décret royal n° 1178.66 du 22 choual 1386 (2 février 1967) portant statut particulier du personnel du ministère de la santé publique ,tel qu'il a été modifié et complété.

B.O.n° 2832 du 08/02/1967

Décret n° 2.89.25 du 9 rabia I 1410 (10 octobre 1989)portant statut particulier du corps des médecins, chirurgiens biologistes, pharmaciens et chirurgiens-dentistes des hôpitaux, tel qu'il a été modifié et complété.

B.O.n° 4025 du 20/12/1989

Décret n° 2.71.641 du 7 hijja 1391 (24 janvier 1972) portant statut particulier des médecins pharmaciens et chirurgiens-dentistes conventionnés avec le ministère de la santé publique.

B.O.n° 3093 du 09/02/1972

Décret n° 2.93.308 du 18 joumada I 1414 (29 octobre 1993) portant statut particulier du corps des infirmiers et assistants médicaux du ministère de la santé publique.

B.O.n° 4233 du 15/12/1993

Décret royal n° 1191.66 DU 27 Kaâda 1386 (9 mars 1967) portant statut particulier du personnel du ministère des finances tel qu'il a été modifié et complété.

B.O.n° 2836 Bis du 14/03/1967

Décret n° 2.93.807 du 6 moharrem II 1400 (16 juin 1994) portant statut particulier du corps de l'inspection générale des finances.

B.O.n° 4262 du 06/07/1994

Décret n° 2.80.608 du 28 safar 1410 (5 janvier 1981) portant statut particulier du personnel du ministère d'état chargé du tourisme tel qu'il a été modifié et complété.

B.O.n° 3562 du 04/02/1981

MINISTERE DES PECHES MARITIMES

Décret n° 2.77.515 du 20 choual 1397(4 octobre 1977) portant statut particulier du personnel de la marine marchande.

B.O.n° 3399 du 12/10/1977

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

Décret n° 2.83.440 du 17 Rejeb 1406 (28 mars 1986) portant statut particulier du personnel du ministère de l'équipement,tel qu'il a été modifié et complété.

B.O.n° 3885 du 15/04/1987

MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATION

Décret n° 2.82.795 du 26 Rebia II 1405 (18 janvier 1985) portant statut du personnel du ministère des postes et télécommunications.

B.O.n° 3812 du 20/11/1985

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURALE

Décret royal n° 1195.66 du 27 kaada 1386 (9 mars 1967) portant statut particulier du personnel du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire,tel qu'il a été modifié et complété.

B.O.n° 2832 du 08/02/1967

Décret n° 2.77.792 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) portant statut particulier des agents de certains établissements de formation des cadres du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire.

B.O.n°3425 du 21/06/1978

Décret n° 2.93.844 du 6 Moharrem 1415 (16 juin 1994) portant statut particulier du personnel technique et scientifique des eaux et forêts.

B.O.n° 4266 du 03/08/1994

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Décret royal n° 1194.66 du 27 kaada 1386 (9 mars 1967) portant statut particulier du personnel de l'administration chargé de la jeunesse et des sports,tel qu'il a été modifié et complété.

B.O.n° 2836 du 14/03/1967 bis

MINISTERE DES TRANSPORTS

Décret n° 2.90.158 du 30 chaoual 1410 (25 mai 1990) portant statut particulier du corps des conducteurs de chantier et des contrôleurs des transports et de la circulation routière du ministère des transports.

B.O.n° 4051 du 20/06/1990

Décret n°2.85.864 du 1 er chaâbane 1407(31 mars 1987) portant statut particulier du corps de contrôleurs de la navigation aérienne.

B.O.n° 3885 du 15/04/1987

MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES

Décret n° 2.90.934 du 7 Kaâda 1413 (29 avril 1993) portant statut particulier du personnel du ministère de l'énergie et des mines.

B.O.n° 4207 du 16/06/1993

MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE

Décret n° 2.84.188 du 4 joumada II 1407 (3 février 1987) portant statut particulier chargé du personnel du commerce et l'industrie.

B.O.n° 3885 du 15/04/1987

MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES

Décret n° 2.90.922 du 7 Kaâda 1413 (29 avril 1993) portant statut du personnel du ministère des affaires culturelles, tel qu'il a été modifié et complété.

B.O.n° 4203 du 15/09/1993

Décret n° 2.96.72 du 16 Rejeb 1417 (28 novembre 1997) portant statut particulier du corps de gardiennage des monuments historiques ,des sites,des musées et des bibliothèques.

B.O.n°4454 du 6/02/1997

MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES

Décret royal n°1175.66 du 22 chaoual 1386 (2 février 1967) portant statut particulier du personnel du ministère du travail et des affaires sociales ,tel qu'il a été modifié et complété.

B.O.n°2832 du 08/02/1967

MINISTERE DU COMMERCE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT

Décret n° 2.88.292 du 8 Hija 1410 (12 juillet 1989) portant statut particulier du personnel du ministère de l'artisanat et des affaires sociales.

B.O.n°4151 du 20/05/1992

MINISTERE DE L'INFORMATION

Décret n° 2.88.70 du 25 Moharrem 1410 (28 août 1989) portant statut particulier du personnel du ministère de l'information, tel qu'il a été modifié et complété.

B.O.n° 4029 du 17/01/1990

Décret n° 2.92.973 du 13 Rejeb 1413 (7 janvier 1993) portant statut particulier de la radio-diffusion télévision marocaine.

B.O.n°4188 du 03/02/1993

SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT

Décret n° 2.97.1039 du 27 ramadan 1418 (26 janvier 1998) instituant, au secrétariat général du gouvernement un corps de conseillers juridiques des administrations.

B.O.n°4558 du 05/02/1998

- Décret n° 2.77.734 du 20 chaoual 1397 (4octobre 1977) portant statut particulier du personnel d'atelier de l'imprimerie officielle.
- Décret n°2.79.476 du 9 joumada 1400 (25 avril 1980) étendant au personnel d'atelier de l'imprimerie royale le décret n° 2.77.734 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) portant statut particulier du personnel d'atelier de l'imprimerie officielle.

B.O.n°3523 du 07/05/1980

Décret n°2.73.009 du 15 hijja 1392 (20 janvier 1973 )instituant le corps des mokhaznis de la cour royale.

B.O.n° 3144 du 31/01/1973

STATUTS PARTICULIERS DES PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS

Décret n° 2.90.574 du 7 Kaâda 1413 (29 avril 1993) portant statut du personnel des chambres de l'agriculture.

B.O.n°4207 du 10/06/1993

Décret n° 2.80.602 du 2 rebia I 1401 (9 janvier 1981) portant statut du personnel des chambres de commerce et d'industrie.

B.O.n° 3564 du 18/02/1981

Décret n° 2.80.659 du 2 rebia I 1401 (9 janvier 1981) portant statut du personnel des chambres d'artisanat.

B.O.n° 3564 du 18/02/1981

Décret n° 2.99.982 du 20 joumada I 1420 (1 er septembre 1999) portant statut particulier du personnel des chambres maritimes.

B.O.n° 4809 du 03/06/2000

Dahir portant loi n° 1.85.76 du 9 moharrem 1405 (5 octobre 1984) portant approbation du statut du personnel des services de l'académie du Royaume et ses annexes.

B.O.n° 3785 du 15/05/1985

Décret n° 2.77.742 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) portant statut du personnel de l'office national marocain du tourisme ,tel qu'il a été modifié et complété.

B.O.n° 3399 du 21/12/1977

Décret n° 2.77.266 du 7 joumada I 1397 (26 avril 1977) portant statut du personnel de l'office de la formation professionnelle et de la promotion du travail, tel qu'il a été modifié et complété.

B.O.n° 3365 du 27/04/1977

Décret n° 2.03.835 du 18 ramadan 1424 (13 novembre 2003) portant statut particulier du personnel de l'entraide nationale.

B.O.n° 5173 du 29/12/2003

Décret n° 2.79.725 du 26 joumada II 1400 (12 mai 1980) formant statut du personnel de la caisse nationale de sécurité sociale.

B.O.n° 3527 du 04/06/1980

Décret n° 2.83.311 du 26 rebia II 1405 (18 janvier 1985) portant statut du personnel de l'institut national de la recherche agronomique ,tel qu'il été modifié et complété.

B.O.n° 3801 du 04/08/1985

Décret n° 2.03.535 du 27 rebia II 1424 (28 juin 2003) portant statut particulier du personnel des centres hospitaliers universitaires.

B.O.n° 5140 du 04/09/2003