Structures du Ministère de la modernisation des secteurs publics :
Le premier organe chargé de la gestion du personnel a été créé en 1913 sous la forme d'un service qui sera érigé, 46 ans après, en une direction de la Fonction Publique. Quelque soit le niveau de sa localisation dans la hiérarchie administrative, cet organe a été, depuis sa création, rattaché successivement à diverses autorités (Secrétariat Général du Protectorat, Présidence du Conseil, Secrétariat Général du Gouvernement) avant de relever d'un département ministériel chargé de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative.
L'évolution qu'a connue l'organe chargé de la Fonction Publique peut être tracée à travers les principales étapes suivantes:
- 1913: Création d'un service du personnel auprès du Secrétariat Général du Protectorat 1 .
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- 1917: Fusion du service du personnel et des services des études législatives et du Bulletin Officiel en un seul service 2 .
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- 1928: Réorganisation de ce service en trois bureaux 3 :
Le bureau du personnel chargé de la réglementation régissant le personnel (statuts, traitements, indemnités, retraites) et du contrôle de leur gestion;
Le bureau des études législatives chargé de la législation et de la réglementation générale du pays;
Le bureau du Bulletin Officiel.
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- 1953: Création d'un service de la fonction publique rattaché au Secrétariat Général du Protectorat. Ce service qui remplaçait le service du personnel était chargé en plus des attributions relatives au domaine de la Fonction Publique, de l'Inspection du matériel, des Transports, de l'Ordonnancement et de la Comptabilité ainsi que de l'Imprimerie Officielle 4 .
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- 1957: Création d'un Ministère d'Etat Chargé de la Fonction Publique, ayant pour missions d'élaborer la politique gouvernementale en matière du personnel des administrations publiques et le contrôle de son exécution 5 .
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- 1958: Promulgation d'un Statut Général de la Fonction Publique qui 6 :
précise les attributions du service de la Fonction Publique (article 8) ;
prévoit le principe de l'existence d'une autorité chargée de la Fonction Publique qui vise les textes réglementaires relatifs à la Fonction Publique (article 9) ;
institue un Conseil Supérieur de la Fonction Publique pouvant être consulté par le gouvernement sur toutes questions intéressant la fonction publique (article 10).
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- 1959: Création d'une direction de la Fonction Publique, rattachée au Secrétariat Général du Gouvernement 7.
Outre les attributions spécifiques relatives à la gestion de la fonction publique, la direction est chargée de tâches plus étendues en matière de formation et de recrutement du personnel administratif et d'assistance technique.
Il convient de remarquer cependant, que des compétences particulières en matière de réforme administrative ont été attribuées à un comité interministériel qui, sous la direction du Président du Conseil "est habilité à donner à la direction de la Fonction Publique des directives pour l'accomplissement de sa mission et peut lui prescrire d'effectuer à cet effet les enquêtes nécessaires et de préparer en conséquence tous projets de réforme" 8 .
En matière de fonctionnement de l'administration, la direction de la Fonction Publique est chargée "d'effectuer toutes études et de proposer toutes mesures tendant à l'amélioration du recrutement et à l'abaissement du coût des services publics par le perfectionnement des méthodes de travail et un aménagement matériel adéquat, ainsi qu'à la simplification des structures et à la réorganisation des services".
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- 1961: Création d'un Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative qui prend en charge les attributions dévolues auparavant à la Direction de la Fonction Publique et au Comité Interministériel et qui dispose d'une inspection des services administratifs et de 3 directions (la direction de la Fonction Publique à laquelle est rattachée l'Ecole Marocaine d'Administration, la direction de l'Assistance Technique et la direction de la Réforme Administrative) 9 .
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- 1965: Création d'un Ministère des Affaires Administratives auquel est rattaché le Secrétariat Général 10 du Gouvernement et un Sous-secrétariat d'Etat aux Affaires Administratives, chargé de "l'inspection générale des services administratifs, de la révision des textes législatifs, de la réorganisation des services publics et de l'allégement de l'appareil administratif ainsi que du perfectionnement des méthodes de travail et de la simplification des procédures administratives " 11 .
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- 1978: Définition, dans le cadre de la réforme des structures, de l'organisation et des attributions du Ministère des Affaires Administratives 12 .
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- 1994: Réorganisation du Ministère des Affaires Administratives dans l'objectif de réaliser les réajustements structurels indispensables à l'accomplissement des missions qui lui sont confiées.
Cette réorganisation vise la consécration sur le plan juridique de l'Inspection Générale, la restructuration des deux directions existantes (Fonction Publique et Réforme Administrative) et la création d'une Direction des Ressources Humaines et des Affaires Générales 13 .
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- 1998: Institution d'un Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative au sein du Gouvernement de l'alternance.
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- 2002: Institution d'un Ministère chargé de la Modernisation des Secteurs Publics
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- 2006: Réorganisation du Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics
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