Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics

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Publications des nouveaux textes (loi, décret ...) :
Le Conseil de gouvernement adopte deux projets de décrets relatifs aux conditions d’avancement de grade ou de cadre des fonctionnaires de l’Etat et les mesures exceptionnelles pour l’avancement de grade en faveur des fonctionnaires relevant des grades classés aux échelles de rémunération de 1 à 4. Publication de la Circulaire du Ministre Chargé de la Modernisation des Secteurs Publics n° 2 f. p relative aux mesures d'application du Décret n° 2.10.62 du 30 rebia I 1431 (17 mars 2010) fixant des mesures exceptionnelles pour l’avancement de grade en faveur des fonctionnaires relevant des grades classés aux échelles de rémunération de 1 à 4. (en arabe) Décret n° 2.08.358 du 9 Juillet 2008 fixant le montant de l'allocation familiale octoyé par la caisse nationale de sécurité sociale.(en arabe) Décret n° 2.08.350 du 9 Juillet 2008 modifiant le décret n° 2.04.75 du 4 Mai 2004 fixant le régime indemnitaire special du corps interministeriel des technitiens.(en arabe) Décret n° 2.08.70 du 9 Juillet 2008 portant attribuation d'une indemnité de tournée au corps d'inspections du travail.(en arabe) Décret n° 2.08.292 du 5 rejeb 1429 (9 Juillet 2008) portant revalorisation du salaire minimum dans l'industrie, le commerce, les professions libres et l'agriculture.(en arabe) Décret n° 2.08.341 du 9 Juillet 2008 modifiant le décret n° 2.77.68 du 2 Fevrier 1977 instituant une allocation de hierarchie administrative en faveur des personnelles des cadres d'administration centrale du personnel commun aux administrations publiques et des personneles des cadres particuliers de certains departements ministeriels.(en arabe) Décret n° 2.08.346 du 9 Juillet 2008 modifiant le tableau annexé au décret n° 2.89.565 du 25 Mai 1990 portant statut particulier du corps interministerel des formateurs des établissements de formation professionnelle.(en arabe) Décret n° 2.08.342 du 9 Juillet 2008 modifiant et completant le décret n° 2.76.431 du 5 Aout 1976 portant attribution de certaines indemnités aux agents des forces auxiliaires.(en arabe) Décret n° 2.08.343 du 9 Juillet 2008 modifiant le décret n° 2.03.329 du 30 Juin 2003 relatif au regime indemnitaire alloué aux personnels relevant des cadres particuliers de la DGSN.(en arabe) Voir tous les textes

Dernières publications :
Etude relative à l'évaluation de l'opération départ volontaire de la fonction publique 2006 Résultats et analyse de l’opération "Départ volontaire" (30 Octobre 2005) Revue des affaires Administratives (N°8 - 1988) Revue des affaires Administratives (N°7 - 1987) Voir toutes les publications

Réalisations :
Actions réalisées et réformes en chantier (Juin 1997 - Bulletin N°1) Focus sur les actions réalisées dans le cadre du programme (Janvier 1998 - Bulletin N°2) Focus sur les actions réalisées dans le cadre du programme (Juin 1998 - Bulletin N°3) Voir toutes les réalisations

Autres publications :
La Gestion des Ressources Humaines dans l'Administration publique Quel système de Fonction Publique pour l'Administration de demain Actes des journées d'étude sur la déconcentration Administrative à la Wilaya de Rabat et aux Provinces de Khémisset, Settat et Taounate

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