Décret n° 2.94.864 du (20 Janvier 1995) 18 Châabane 1415 fixant les attributions et l'organisation du Ministère des affaires Etrangères et de la coopération.

Décret n° 2.97.176 du (15 Décembre 1997) 14 Chaabane 1418 relatif aux attributions et à l'organisation du Ministère de l'intérieur.

Décret n° 2.98.285 du (23 Juin 1998) 28 safar 1419 fixant les attributions et à l'organisation du Ministère de la justice.

Dahir n° 1.93.164 du (08 Novembre 1993) 23 Joumada I 1414 fixant les attributions et l'organisation du Ministère des Habous et des Affaires Islamiques.

Décret n° 2.78.539 du (22 Novembre 1978) 21 Hija 1398 fixant l'organisation et les attributions du Ministère des Finances.

Décret n° 2.98.372 du 4 Hija 1418 relatif aux attributions et à l'organisation du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes.

Décret n° 2.94.422 du (21 novembre 94) 17 Joumada II 1415 modifiant et complétant le Décret n° 2.93.23 du 21 kaada 1413 (13 Mai 1993) relatif aux attributions et à l'organisation du Ministère de l'agriculture et de la réforme agraire.

Décret n° 2.94.858 du 18 chaabane 1415 (20 Janvier 1995) fixant les attributions et l'organisation du Ministère des pêche maritimes et de la marine marchande.

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1560-98 du 26 rabii I 1419 (21-7-98) portant désignation d'attributions au ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes chargé des pêches maritimes.

Décret n° 2.99.232 du 24 chaabane 1420 (3/12/99) fixant les attributions et à l'organisation du Ministère chargé des eaux et forêts.

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1561-98 du 26 rabii I 1419 (21-7-98) portant délégation d'attributions au ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes chargé des eaux et forêts.

Décret n° 2.83.365 du 7 joumada I 1405 (19 Janvier 1985 ) fixant les attributions et l'organisation du Secrétariat Général du Gouvernement.

Décret n° 2.85.645 du (09 Janvier 1987) 08 joumada I 1407 fixant les attributions et l'organisation du Ministère du Commerce et de l'Industrie.
Décret n° 2.93.603 du (29 Octobre 1993) 13 joumada I 1414 fixant les attributions et l'organisation du Commerce extérieur

Décret n° 2.98.376 du 08 Hija 1418 (06 Avril 1998 ) relatif aux attributions du ministre de l'industrie du commerce et de l'artisanat .
B.O 4578 du ( 16 Avril 1998 )

Décret n° 2.99.921 du 8 décembre 1999 (29 chaabane 1420) portant les attributions et l'organisation du secrétariat d'Etat chargé de l'artisanat.

Ministère de l'Emploi, de la Formation Professionnelle, du développement social et de la Solidarité

Décret n° 2.95.321 du 10 rajab 1417 (22 novembre 1996) fixant les attributions et l'organisation du Ministère de l'Emploi et des Affaires Sociales.

Décret n° 2.90.73 du (13 Juin 1990) 19 Kaada 1410 Relatif aux attributions et l'organisation du département ministériel chargé du tourisme.

Décret n° 2.94.724 du (21 Novembre 1994) fixant les attributions et l'organisation du Ministère de l'Equipement.

Décret n° 2.98.360 du 03 Hija 1418 (02 Avril 1998 ) relatif aux attributions du ministre de l'équipement .
B.O n°4578 du ( 16 Avril 1998 )

Décret n° 2.82.36 du 20 Joumada II 1403 (04 Avril 1983) fixant les attributions et l'organisation du Ministère du Transport.

Décret n° 2.98.371 du (01 Avril 1998 ) 04 Hija 1418 relatif aux attributions du ministre de du transport et de la marine marchande.
B.O n°4578 du ( 16 Avril 1998 )

Décret n° 2.94.831 du 18 chaabane 1415 (20 Janvier 1995) fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'énergie et des mines.

Décret n° 2.02.382 du (17 Juillet 2002) fixant les attributions et l'organisation du Ministère de l'Education Nationale.

Décret n° 2.91.683 du (15 Février 1993) fixant les attributions et l'organisation de l'Administration de l'Enseignement Supérieur du Ministère de l'Education Nationale.

Décret n° 2.95.421 du 4 chaabane 1416 (26 décembre 1995) fixant les attributions et l'organisation du ministère de la formation professionnelle.

Décret n° 2.96.858 du (04 Février 1998) 06 chaoual 1418 fixant les attributions et l'organisation du Ministère chargé des relations avec le parlement.

Décret n° 2.94.33 du (24 Mai 1994) 13 Hija 1414 fixant les attributions et l'organisation du Ministère délégué auprès du premier ministre chargé des droits de l'homme.

- Décret n° 2.94.222 du (24 Mai 1994) 13 Hija 1414 fixant les attributions et l'organisation du Ministère des Affaires Culturelles.
- Décret n° 2.87.656 (25Avril 1989) relatif aux attributions et à l'organisation du Ministère de l'Information.
- Décret n° 2.94.67 (16 juin 1994) relatif aux attributions et à l'organisation de l'Administration de la Radio-Diffusion Télévision Marocaine.
- Arrêté du Ministre de la culture n° 1522.06 du 19 chaoual 1427 (11 novembre 2006) créant et fixant les attributions et l'organisation des divisions et services relevant des directions centrales du Ministère de la culture
- Arrêté du Ministre de la culture n° 2059.06 du 19 chaoual 1427 (11 novembre 2006) créant et organisant le centre des études et recherches andalouses
- Arrêté du Ministre de la culture n° 2060.06 du 19 chaoual 1427 (11 novembre 2006) créant et organisant le centre des études et recherches Alaouites

Décret n° 2.94.285 du (21 Novembre 1994) 17 Joumada II 1415 relatif les attributions et à l'organisation du Ministère de la Santé Publique.

Décret n°2.98.378 du 9 hija 1418 (7 avril 98) relatif aux attributions du ministre de la santé . B.O .4578 du (16 avril 1998)

Décret n° 2.84.806 du (12 Juin 2002) fixant les attributions et l'organisation du Ministère de la Jeunesse et des Sports.

- Décret N° 2.06.82 du 18 chaoual 1427 (10 novembre 2006) fixant les attributions et l'organisation du ministère de la Modernisation des Secteurs Publics.
- Arrêté du Ministre chargé de la Modernisation des Secteurs Publics N° 2499.06 du 19 chaoual 1427 (11 novembre 2006) fixant les attributions et l'organisation des Divisions et Services centraux du Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics.

Décret n° 2.98.369 du 3 hija 1418(1er avril 98) relatif aux attributions du ministre de la fonction publique et de la réforme administrative et portant délégation de pouvoir
B.O.4578 du(16 avril98)

Décret n° 2.98.996 du (07 Avril 1999) 20 Hija 1419 fixant les attributions et l'organisation du Ministère du Secteur Public et de la Privatisation.

Décret n° 2.98.449 du 28 moharem 1419(25 mai 98)relatif aux attributions et aux pouvoirs du ministre du secteur public et de la privatisation B.O.4592(du 4.6.98)

Décret n° 2.82.673 du 28 Rabia I1403 (13.1.83) relatif à l'organisation de l'administration de la défense nationale.

Dahir n°1.98.43 du 2 moharem 1419 (29 avril1998) portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale B.O .4584(du 7/5/98)

Décret n° 2.95.148 (17 Juillet 2002) relatif à l'organisation et aux attributions du Ministère de la prévision Economique et du plan.

Décret n° 2.87.671 du 17 octobre 88 du 5 rabia I 1409 fixant les attributions et l'organisation du ministère des postes et télécommunications.

Arrêté du premier ministre n°3.33.98 du 26 hija 1418 (24 avril98) portant délégation d'attribution du secrétaire d'Etat auprès du premier ministre chargé de la poste et des technologies de l'information B.O.4584 du (7mai98).

Décret n° 2.99.922 du (13/1/2000) 6 chaoual 1420 relatif à l'organisation et aux attributions du secrétariat d'Etat auprès du ministre de l'Aménagement du territoire de l'environnement du l'urbanisme et de l'habitat chargé de l'environnement.

Décret n° 2.94.830 du 18 chaâbane 1415 (20 janvier1995) fixant l'organisation et les attributions du ministère de l'habitat.

Arrêté du ministre chargé de l'aménagement du territoire de l'environnement de l'urbanisme et de l'habitat n°1509-98 du 7 rabii I1419 (2 juillet 98) portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire de l'environnement de l'urbanisme et de l'habitat, chargé de l'habitat B.O.4610 du (6/8/98)

Décret n° 2.02.448 (17 Juillet 2002)

Décret n° 2.94.201 du 13 hijja 1414 (24mai 1994) portant institution du haut commissariat aux personnes handicapées.
Arrêté du 1er Ministre n° 3.99.95 (5 juillet 1995) fixant les attributions et l'organisation de l'administration du H.C aux Personnes handicapés.

Dahir n° 1.73.252 (15 Juin 1973) portant création du Haut Commissariat aux Anciens Résistants et Anciens membres de l'Armée de Libération.
Décret n° 2.93.84 (29 Avril 1993) fixant les attributions et l'organisation du Haut Commissariat aux Anciens Résistants et Anciens membres de l'Armée de Libération.

Décret n° 2.06.184 de 18 chaoual 1427 (10 novembre 2006) fixant les attributions et l'organisation du Secrétariat d'état auprés du Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur de la formation des cadres et de la recherche scientifique chargé de l'analphabétisme et de l'éducation non formelle