Appels d'offre
 
 
 
 
 
 

La simplification des procédures et des circuits administratifs est considérée comme le fer de lance de la modernisation de l'Administration. C'est l'axe principal pour la conduite du changement.

Ses objectifs sont de :

  • Faciliter la vie quotidienne des citoyens en instaurant des relations de confiance et de transparence entre l'administration et ses usagers ;
  • Réduire la complexité et la lourdeur des procédures et des circuits administratifs ;
  • Réduire les coûts de l'administration publique ;
  • Standardiser et uniformiser les procédures ;
  • Alléger les charges de l'entreprise et favoriser l'investissement ;
  • Lutter contre la corruption..

La Circulaire du Premier Ministre, n° 31/99 du 23 novembre 1999 relative à la Simplification des procédures et circuits administratifs, a mis en place un cadre institutionnel, au niveau sectoriel et transversal, en vue de l’unification des efforts déployés en matière de simplification.

La simplification des procédures administratives est un processus engagé au sein de chaque département dans les cellules sectorielles chargées de leur étude. Ces dernières transmettent à la Commission de Simplification des Procédures Administratives (CSPA) un programme détaillé des procédures à étudier. Une fois examinées, elles sont discutées et validées au sein de la CSPA, présidée par le Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics.

 

Travaux de la CSPA
 
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