Le conseil supérieur de la Fonction Publique est considéré comme un espace permettant de débattre et de présenter les réflexions modernes pour la promotion de l'administration ...
Dans le cadre de l’amélioration des relations citoyens- administration, le Ministère de la Modernisation des secteurs publics a simplifie la procédure de prise en compte de la durée effectuée dans le cadre du service civil (Quitus) en vertu de la circulaire N° 4 en date du 03 Août 2007. (voir circulaire)
La coopération internationale occupe une place essentielle dans le processus de modernisation de l’administration publique, dans la mesure ou elle accompagne le Ministère dans ses projets et chantiers relatifs à la...Lire la
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Est publié au Bulletin Officiel n° 5795 du 14 décembre 2009 l’arrêté du Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé de la Modernisation des Secteurs publics n° 1741.09 du 14 rajab 1430 (7 juillet 2009) arrêtant la stratégie de la formation continue. (en arabe)
Est publié au bulletin officiel n° 5748 du 2 juillet 2009, le décret n° 2.08.601 du 1er joumada II 1430 (26 mai 2009) complétant le décret n° 2.99.651du 25 joumada II 1420 (6 octobre 1999) portant statut particulier du corps des médecins, des pharmaciens et des chirurgiens dentistes interministériels. (en arabe)
Il est publié au BO n° 5745 en date du 22 Juin 2009, les décrets :
N° 2.08.448 du 25 Joumada I 1430 (21 Mai 2009) portant application de l'article 48 du Dahir n° 1.58.008 du 4 Chaabane 1377 (27 Février 1958) portant statut général de la fonction publique relatif à la procédure de détachement.(en arabe)
N° 2.08.449 du 25 Joumada I 1430 (21 Mai 2009) relatif à la nomination dans certains grades et cadres des administrations publiques.(en arabe)
N° 2.08.450 du 25 Joumada I 1430 (21 Mai 2009) modifiant le décret n° 2.62.345 du 15 Safar 1383 (8 Juillet 1963) relatif au statut particulier des cadres d'administration centrale et du personnel commun aux administrations publiques.(en arabe)
N° 2.08.451 du 25 Joumada I 1430 (21 Mai 2009) modifiant le décret n° 2.80.645 du 28 Safar 1401 (5 Janvier 1981) portant creation de l'emploi supérieur de chargé d'études des differents ministères.(en arabe)
Il est publié au BO n° 5711 en date du 23 février 2009, le décret n° 2.08.29 du 29 moharrem 1430 (26 janvier 2009) modifiant et complétant le décret n° 2.99.1266 du 6 safar 1421 (10 mai 2000) portant statut particulier du corps national de la protection civile.(en arabe)