Actualités

La Chambre des représentants approuve à l'unanimité le projet de loi n ° 39.19 visant à modifier et à compléter la loi n ° 62.99 relative au Code des juridictions financières.

La Chambre des représentants approuve à l'unanimité le projet de loi n ° 39.19 visant à modifier et à compléter la loi n ° 62.99 relative au Code des juridictions financières...

Examen et vote du Projet de loi N°55.19 relatif à la simplification des procédures et formalités administratives.

Conformément aux dispositions de la Constitution et au Règlement Intérieur, la Chambre des Représentants a tenu le 14 janvier 2020 une séance plénière consacrée à l'examen et au vote du Projet de loi N°55.19 relatif à la simplification des procédures et formalités administratives...

La commission de justice, de législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants a adopté Le projet de loi N°39.19 modifiant et complétant la loi N°62.99 formant code des juridictions financières.

La commission de justice, de législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants a adopté Le projet de loi N°39.19 modifiant et complétant la loi N°62.99 formant code des juridictions financières...

Formation sur le renforcement de l’éthique et la lutte contre la corruption pour les fonctionnaires des administrations publiques.

Dans le cadre du programme de coopération Maroc-Union européenne «Hakama» visant la promotion et la réforme de la gouvernance publique, notamment en matière de renforcement de l’éthique et de lutte contre la corruption, une formation a été organisée au profit des fonctionnaires des administrations publiques...

La 8ème retraite annuelle des membres du Réseau de Concertation Interministériel -RCI-.

La 8ème retraite annuelle des membres du Réseau de Concertation Interministériel -RCI- ...

La commission de justice, de législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants a adopté à l’unanimité Le projet de loi n°55.19 relatif à la simplification des procédures et formalités administratives.

La commission de justice, de législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants a adopté à l’unanimité Le projet de loi n°55.19 relatif à la simplification des procédures et formalités administratives...

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