La commission des secteurs sociaux a adopté à l'unanimité le projet de loi relatif à la création et à la gestion d'une fondation commune des œuvres sociales au profit des fonctionnaires et agents des administrations publiques

19 juillet 2022

La commission des secteurs sociaux a adopté, le mardi 19 juillet 2022, à l'unanimité, à la chambre des représentants, le projet de loi relatif à la création et à la gestion d'une fondation commune des œuvres sociales au profit des fonctionnaires et agents des administrations publiques, et ce en présence de Mme Ghita Mezzour, Ministre de la Transition Numérique et de la Réforme de l’Administration.

Ce projet de loi vise à créer une fondation commune des œuvres sociales au profit des fonctionnaires et agents des administrations publiques qui ne possèdent pas une organisation d’œuvre sociale. L’objectif de ce projet de loi est de généraliser les œuvres sociales et de faire bénéficier les fonctionnaires et agents des administrations publiques de ses services offerts par les œuvres sociales.

Ce projet de loi concrétise les engagements du dialogue social entre le gouvernement et les centrales syndicales les plus représentatives.