Le Statut Général de la Fonction Publique remonte aux premières années de l’indépendance.
En effet, le Statut Général de la Fonction Publique, qui régit de nos jours, le personnel de l’Etat, est promulgué, par le Dahir n°1.58.008 du 4 chaabane 1377(24 février 1958) portant statut général de la fonction publique, constitue le cadre institutionnel définissant les règles juridiques et réglementaires relatives au recrutement et à la gestion du parcours professionnel du fonctionnaire dans le secteur public.
Analyse sommaire du Statut Général de la Fonction Publique :
CHAPITRE PREMIER : Principes généraux et conditions juridiques du fonctionnaire (articles 1 à 7):
CHAPITRE II : Organisation de la Fonction Publique : (Articles 8 à 12)
- Mission de l’autorité gouvernementale chargée de la fonction publique :
- Institution de participation :
CHAPITRE III: Droits et devoirs des fonctionnaires : ( Articles 13 à 20)
1- droits et garanties:
2- Devoirs et obligations:
CHAPITRE IV : Accès à la fonction Publique et déroulement de carrière (articles 21 à 64)
CHAPITRE V : Sanctions disciplinaires (articles 65 à 75 bis)
CHAPITRE VI: Sortie du Service (articles 76 à 86)
La sortie résulte de :
Le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration met à la disposition des utilisateurs, de son site institutionnel www.mmsp.gov.ma, un espace interactif pour participer et enrichir le débat sur la refonte du Statut Général de la Fonction Publique.
Cette initiative vient à la suite du colloque national organisé par le ministère à ce titre , sous le Haut patronage de sa Majesté le Roi Mohammed VI, et la présidence du Chef du gouvernement, le 21 Juin 2013 au palais des congrès à Skhirat.
Ce colloque s’est distingué par la présence de plusieurs ministres, responsables et acteurs sociaux et la participation d’éminents experts nationaux et internationaux.
Trois panels concernant la refonte du statut général de la fonction publique ont été au centre des travaux de ce colloque. Il s’agit du :
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La fonction publique compte actuellement 39 statuts répartis comme suit :
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