Simplification des procédures

Introduction

Depuis la fin des années 1990, la simplification des procédures administrative est placée au premier rang des priorités des gouvernements du Royaume du Maroc. Elle est considérée comme un levier stratégique pour renforcer la transparence, mieux servir le citoyen et améliorer l’environnement des affaires.

On entend par le terme « simplification des procédures administratives » la mise en oeuvre d’une série de mesures concrètes et pragmatiques destinées à faciliter les interactions entre l’administration et ses usagers. Il s’agit notamment de :

Répertorier toutes les procédures dans un casier central accessible depuis un point unique par l’ensemble des usagers;
Eliminer les procédures et les pièces justificatives sans assise juridique, ou celles qui ne sont pas nécessaires à l’accomplissement d’une procédure ;
Harmoniser les modalités et les délais des procédures, notamment à travers la réduction des phases de traitement et des services opérationnels impliqués;
Promouvoir l’utilisation des technologies de l’information dans les procédures, à travers la généralisation des services en ligne.

Cadre institutionnel

Les modalités de mise en œuvre de ce chantier ont été définis par la circulaire du Premier Ministre n°31/99 novembre 1999 relative à la simplification des procédures et des circuits administratifs. Elle a mis en place un schéma de gouvernance en deux niveaux :

De même, un réseau des interlocuteurs en matière de simplification a été créé afin de soutenir les travaux des commissions sectorielles, et piloter les projets de simplification concrétisés au niveau des départements ministériels.

Démarche retenue

Conscient de la complexité inhérente à la simplification des procédures administratives, compte tenu de la multiplicité des intervenants et de l’ampleur des résistances au changement, le Ministère de la fonction publique et de la modernisation de l'Administration adopte une démarche progressive et participative qui repose sur l’implication de tous les départements ministériels.

Au delà des effets attendus à court terme, cette démarche vise à promouvoir une nouvelle conception des relations entre l’administration et ses usagers, celle de la simplicité.

Perspective : Standardisation et certification des formulaires administratifs

Pour donner une nouvelle impulsion à ce chantier. Une nouvelle approche axée sur standardisation et la certification des formulaires administratifs sera mise en oeuvre, tout en poursuivant parallèlement les efforts de simplification.

Elle vise la mise en place d’une nouvelle génération de formulaires administratifs qui permettront de présenter dans un document unique, l’ensemble des éléments caractéristiques d’une procédure administrative. Ils devraient comprendre de manière intégrée les fonctionnalités suivantes :

Une notice explicative présentant de manière pédagogique les démarches à réaliser et comprenant des informations utiles pour l’usager (instructions pour remplir le formulaire, coordonnées des services concernés, délais de traitement de la demande, voies de recours …etc.)
Une liste officielle des pièces justificatives exigées dans le cadre de la procédure, accompagnée des références juridiques afférentes.
Un récépissé à remettre à l’usager, comprenant la date de remise du dossier, la liste des pièces fournies par l’usager et les références du service administratif concerné.

Ces formulaires seront la version officielle de chaque procédure administrative. Ils constitueront une véritable charte des droits de l’usager qui le protègerait contre les éventuels abus administratifs. De même, il auront un impact concret et visible sur son vécu, et faciliteront de manière significative les efforts ultérieurs de simplification et de dématérialisation des procédures administratives.

Réalisations

Une base de données des procédures et des formulaires administratifs les plus utilisés par les usagers ( 860 procédures et 84 formulaires et imprimés) ;

Simplification de plus de 630 procédures administratives qui concernent aussi bien l’usager que l’entreprise et leur mise en ligne sur le portail de l’administration www.service-public.ma;

Un service d’orientation et d’information administrative, (08200 37 37 ou la rubrique « posez une question » du portail service-public), pour accompagner les usagers dans l’accomplissement de leurs démarches ;

Organisation d’une formation des formateurs, au profit des cadres et responsables relevant des différents départements ministériels et de certains établissements publics, sur les techniques de simplification et d’élaboration des manuels des procédures ;

Organisation des journées de contacts sur la simplification des procédures administratives, avec la participation des représentants des départements ministériels. Ces journées ont été marquées par la présentation des différentes approches préconisée en matière de simplification, par des experts internationaux .

Dans le cadre du projet de transcription et de simplification de la procédure d’expropriation pour utilité publique, que le ministère de la réforme de l’administration et de la fonction publique chapote dans un comité comprenant les représentants de toutes les parties prenantes de la procédure, deux livrables sont élaborés :