Introduction
Depuis la fin des années 1990, la simplification des procédures administrative est placée au premier rang des priorités des gouvernements du Royaume du Maroc. Elle est considérée comme un levier stratégique pour renforcer la transparence, mieux servir le citoyen et améliorer l’environnement des affaires.
On entend par le terme « simplification des procédures administratives » la mise en oeuvre d’une série de mesures concrètes et pragmatiques destinées à faciliter les interactions entre l’administration et ses usagers. Il s’agit notamment de :
Cadre institutionnel
Les modalités de mise en œuvre de ce chantier ont été définis par la circulaire du Premier Ministre n°31/99 novembre 1999 relative à la simplification des procédures et des circuits administratifs. Elle a mis en place un schéma de gouvernance en deux niveaux :
De même, un réseau des interlocuteurs en matière de simplification a été créé afin de soutenir les travaux des commissions sectorielles, et piloter les projets de simplification concrétisés au niveau des départements ministériels.
Démarche retenue
Conscient de la complexité inhérente à la simplification des procédures administratives, compte tenu de la multiplicité des intervenants et de l’ampleur des résistances au changement, le Ministère de la fonction publique et de la modernisation de l'Administration adopte une démarche progressive et participative qui repose sur l’implication de tous les départements ministériels.
Au delà des effets attendus à court terme, cette démarche vise à promouvoir une nouvelle conception des relations entre l’administration et ses usagers, celle de la simplicité.
Perspective : Standardisation et certification des formulaires administratifs
Pour donner une nouvelle impulsion à ce chantier. Une nouvelle approche axée sur standardisation et la certification des formulaires administratifs sera mise en oeuvre, tout en poursuivant parallèlement les efforts de simplification.
Elle vise la mise en place d’une nouvelle génération de formulaires administratifs qui permettront de présenter dans un document unique, l’ensemble des éléments caractéristiques d’une procédure administrative. Ils devraient comprendre de manière intégrée les fonctionnalités suivantes :
Ces formulaires seront la version officielle de chaque procédure administrative. Ils constitueront une véritable charte des droits de l’usager qui le protègerait contre les éventuels abus administratifs. De même, il auront un impact concret et visible sur son vécu, et faciliteront de manière significative les efforts ultérieurs de simplification et de dématérialisation des procédures administratives.
Réalisations
Dans le cadre du projet de transcription et de simplification de la procédure d’expropriation pour utilité publique, que le ministère de la réforme de l’administration et de la fonction publique chapote dans un comité comprenant les représentants de toutes les parties prenantes de la procédure, deux livrables sont élaborés :
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