PUBLICATION PROACTIVE

Catégorie :
Services citoyens

Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi 31-13 relative au droit d’accès à l’information et notamment l’article 10 relatif à la publication proactive, le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration - Département de la Réforme de l’Administration a procédé au recensement et à la publication de l’ensemble des informations qu’il détient et qui ne font l’objet des exceptions prévues par cette loi, ainsi que les informations déjà publiées dans les différents portails de ce Département, se rapportant à ses missions et à ses attributions :

Publication proactive :

Formulaire de demande d’accès à l’information destiné aux Citoyens :

Télécharger le formulaire en Arabe : PDF Word
Télécharger le formulaire en Amazigh : PDF Word
Télécharger le formulaire en Anglais : PDF Word
Télécharger le formulaire en Français : PDF Word

Conventions :

Textes législatifs et réglementaires :

Projets de loi :

Loi n° 54.19 relative à la charte des services publics.

Projets de lois de finances et documents y annexés :

Missions et structures administratives de l’institution ou de l’organisme concerné ainsi qu’aux informations nécessaires pour les contacter :
Rubrique "Ministère":

Rubrique "Nous contacter":

Informations pour contacter ce Département.

Régimes, procédures, circulaires et guides utilisés par les fonctionnaires ou les employés de l’institution ou de l’organisme aux fins de l’accomplissement de leurs fonctions :

Liste des services fournis par ce département aux usagers y compris les listes des documents, des données et des informations demandées en vue de l’obtention d’un service, d’un document ou d’une carte administrative officielle ainsi que les services électroniques qui y sont liés :

Programmes prévisionnels des marchés publics :

Programmes de concours de recrutement, des examens professionnels et les annonces relatives à leurs résultats :

Annonces d’appel à candidature aux postes de responsabilité et aux emplois supérieurs et de la liste des candidats admis à passer le concours et aux résultats y afférents :

Rapports, programmes, communiqués et études dont dispose l’institution ou l’organisme :