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ⴰⵙⵡⵓⵔⵉ

ⴰⵙⵡⵓⵔⵉ: ⴷⵉⴳⵙ ⴽⵉⴳⴰⵏ ⵏ ⵉⵎⵕⵚⵓⵎⵏ ⵉⵙⵏⵎⴰⵍⴰⵏ ⴰⵙⵡⵓⵔⵉ ⴳ ⵜⵎⵙⵙⵓⴳⴰⵔ ⵜⵉⴳⴷⵓⴷⴰⵏⵉⵏ

ⴰⵙⵉⵜ ⵏ ⵓⵙⵡⵓⵔⵉ ⴰⴳⴷⵓⴷⴰⵏ www.emploi-public.ma

 
 

Article 31 de la constitution

Décret n° 2.02.349 fixant la limite d'âge maximum pour le recrutement dans certains grades des administrations publiques et collectivités locales

Décret n° 2.92.231 du 7 kaada 1413 (29 avril 1993) dispensant les fonctionnaires de la condition d'âge requise statutairement pour leur recrutement dans un nouveau cadre de l'Etat

Décret n° 2.11.621 du 28 hija 1432 (25 novembre 2011) fixant les conditions et les modalités d’organisation des concours de recrutement dans les emplois publics tel qu'il a été modifié. (version arabe)

Circulaire du chef du gouvernement n° 14/2012 relative aux modalités de gestion des concours de recrutement dans les emplois publics. (version arabe)

Décret n° 2.12.90 du 8 Joumada II 1433 (30 Avril 2012) relatif aux diplômes requis pour l’accès aux différents grades institués par les statuts. (version arabe)

Loi cadre n° 97.13 promulguée par le dahir n° 1.16.52 du 27 avril 2016 relative à la protection et à la promotion des droits des personnes en situation de handicap

Circulaire du Chef du Gouvernement N° 13/2017 relative à la poursuite du déroulement des concours réservés aux personnes en situation de handicap. (version arabe)

Décret n° 2.64.389 du 19 août 1964 fixant le régime d'accès aux emplois des administrations réservés aux résistants

Décret n° 2.01.96 du 22 juin 2001 fixant les conditions d' emplois réservés aux anciens militaires et anciens combattants

Décret n° 2.01.94 du 22 juin 2001 fixant les conditions . pupilles de la nation bénéficient d'une priorité pour l'accès aux emplois publics

Décret n° 2.15.770 du 5 Kaada 1437 (9 Août 2016) fixant les conditions et modalités de recrutement par contrats dans les administrations publiques. (version arabe)

Circulaire n° 9-FP du 25 juin 2009, relative à l'avancement des agents contractuels de droit commun. (version arabe)

Arrêté du Ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé de la réforme de l'administration et de la fonction publique n°1394-17 du 09 juin 2017 fixant les conditions et les modalités d'organisation du concours de recrutement des agents dans les administrations publiques (Version arabe).

Arrêté conjoint du Ministre de l’économie et des finances et du Ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé de la réforme de l'administration et de la fonction publique n°1761-17 du 10 juillet 2017 établissant les modèles du contrat de travail des experts et des agents dans les administrations publiques (Version arabe).

Arrêté du Chef du gouvernement n°3-95-17 du 04 août 2017 fixant le montant de rémunération et des indemnités liées aux frais de déplacement au profit des experts et agents recrutés par contrat dans les administrations publiques (Version arabe).

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