ⵜⴰⵥⵕⵉⴳⵜ ⵉⵕⵡⴰⵏ

ⴰⵙⵎⵉⵍ :
Services citoyens

ⵙ ⵓⵙⵎⵀⵍ ⵏ ⵉⵙⴱⴷⴰⴷⵏ ⵏ ⵓⵙⵍⴳⵏ ⵓⵟⵟⵓⵏ 31.13 ⵉⵥⵍⵉⵏ ⵙ ⵓⵣⵔⴼ ⴳ ⵡⵓⴹⵓⴼ ⵏ ⵓⵎⵍⴰⵏ, ⵙⵍⴰⵡⴰⵏ ⴰⴽⴽⵯ ⴰⵎⵏⵏⵉ ⵏⵏⵙ 10, ⵜⵙⴽⵔ ⵜⵎⴰⵡⴰⵙⵜ ⴰⵙⵉⴹⵏ ⴷ ⵜⵥⵕⵉⴳⵜ ⵜⴰⵖⵣⵓⵔⴰⵏⵜ ⵏ ⵡⵓⵎⵍⴰⵏ ⵍⵍⵉ ⴷⴰⵔⵙ ⵉⵍⵍⴰⵏ, ⵍⵍⵉ ⵓⵔ ⵉⴽⵛⵎⵏ ⴳ ⵉⵙⵍⵉⴷⵏ ⵍⵍⵉ ⵉⵜⵜⴰⵡⴱⴷⴰⵔⵏ ⴳ ⵓⵙⵍⴳⵏ, ⵓⵍⴰ ⴰⵡⴷ ⵓⵎⵍⴰⵏ ⵉⵜⵜⴰⵡⵥⵕⴰⴳⵏ ⴳ ⵜⴳⴳⵓⵔⵉⵏ ⵏⵏⵙ ⴰⴽⴽⵯ, ⵍⵍⵉ ⵉⴽⵛⵎⵏ ⴳ ⵢⵉⴳⵔ ⵏ ⵜⵡⵓⵔⵉⵡⵉⵏ ⵏⵏⵙ

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Conventions :

Textes législatifs et réglementaires :

Projets de loi :

Loi n° 54.19 relative à la charte des services publics.

Projets de lois de finances et documents y annexés :

Missions et structures administratives de l’institution ou de l’organisme concerné ainsi qu’aux informations nécessaires pour les contacter :
Rubrique "Ministère":

Rubrique "Nous contacter":

Informations pour contacter ce Département.

Régimes, procédures, circulaires et guides utilisés par les fonctionnaires ou les employés de l’institution ou de l’organisme aux fins de l’accomplissement de leurs fonctions :

Liste des services fournis par ce département aux usagers y compris les listes des documents, des données et des informations demandées en vue de l’obtention d’un service, d’un document ou d’une carte administrative officielle ainsi que les services électroniques qui y sont liés :

Programmes prévisionnels des marchés publics :

Programmes de concours de recrutement, des examens professionnels et les annonces relatives à leurs résultats :

Annonces d’appel à candidature aux postes de responsabilité et aux emplois supérieurs et de la liste des candidats admis à passer le concours et aux résultats y afférents :

Rapports, programmes, communiqués et études dont dispose l’institution ou l’organisme :