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    الهيكل / الصلاحيات / الأعضاء

    تجدر الإشارة إلى أن المنظومة الحالية للتكوين المستمر على الرغم من الإصلاحات العميقة التي عرفتها، ولاسيما من خلال المرسوم رقم 2.05.1366 الصادر في 2 دجنبر 2005 المتعلق بالتكوين المستمر لفائدة موظفي وأعوان الدولة والإستراتيجية الوطنية المرتبطة به، لم تتمكن الادارة من تجاوز العديد من الصعوبات التي افرزتها الممارسة والتطبيق الفعلي للمنظومة الحالية.

    ولتجاوز هذه الوضعية، وفي اطار المراجعة الشاملة للنظام الاساسي العام للوظيفة العمومية الذي تنكب عليه الوزارة حاليا، عملت الوزارة على وضع منظومة جديدة للتكوين المستمر بمشاركة جميع القطاعات الوزارية والادارات العمومية، غايتها تعزيز المكتسبات التي راكمها النظام الحالي للتكوين عبر مختلف الإصلاحات التي تحققت من جهة، والسعي لأن تكون أكثر شمولية وأوسع استيعابا لمختلف الفئات ، و ليكون التكوين أكثر جودة في التكوينات الملقنة وأكثر نجاعة علاقة مع متطلبات محيط  الإدارة ومستلزماته.

     
     
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    Attributions de la commission

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    La Commission  est chargée de :

    • Présenter des propositions relatives à la stratégie de la formation continue,  en collaboration avec les départements ministériels ;
    • Présenter des propositions  en vue  d’assurer la conformité des plans sectoriels de la formation continue avec la stratégie de la formation continue ;
    • Évaluer le bilan de la formation continue et élaborer un rapport à ce sujet, qu’elle présente à l’autorité gouvernementale chargée de la Modernisation des Secteurs Publics ;
    • Faire des recommandations pour améliorer le système de formation continue et proposer, dans ce domaine, des programmes transversaux ;
    • Présenter des propositions pour améliorer la formation des formateurs relevant de l’administration publique.
     
     

    Stratégie de la formation continue

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    • L’autorité gouvernementale chargée de la Modernisation des Secteurs Publics fixe, par arrêté, la stratégie de formation continue sur proposition de la Commission et après avis du Conseil supérieur de la fonction publique.
    • Chaque département ministériel est tenu d’élaborer son propre plan sectoriel de formation continue conformément à la stratégie générale préalablement établie.
    • Chaque ministère élabore un rapport sectoriel portant sur le bilan financier et pédagogique annuel de la formation continue. Ce rapport est soumis à la Commission de coordination, en vue de l’élaboration d’un rapport sur le bilan de la formation continue. Ce rapport est présenté au Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics.
     
     

    Situation des fonctionnaires et agents de l’Etat au cours de la formation continue

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    Conditions pour bénéficier de la formation continue :

    • Les fonctionnaires et agents de l’Etat sont désignés, par le chef de l’administration dont ils relèvent, afin de suivre une formation continue, selon les besoins du service.
    • Lesdits fonctionnaires continuent à bénéficier des rémunérations correspondant à leurs situations statutaires mais également, des indemnités liées à l’exercice des fonctions supérieures au cas où la durée de la formation est inférieure ou égale à trois mois.
    • Pour bénéficier de la formation continue, sanctionnée par un diplôme ou un certificat, quatre  conditions doivent être réunies :
    • L’accord du chef de l’administration à laquelle ils appartiennent et,
    • en cas de détachement, l’accord du chef de l’administration d’origine, sur proposition de l’administration auprès de laquelle ils sont détachés ;
    • La formation continue doit porter sur un domaine en relation avec
    • les attributions du département concerné. Cette formation n’est
    • octroyée que dans le  cas où elle  n’est pas dispensée au Maroc  ;
    • Les intéressés doivent justifier d’au moins quatre années de service effectif au sein de l’administration publique ;
    • Les intéressés doivent signer un engagement visant à servir l’administration concernée durant une période de huit années au moins;

    En cas de non respect dudit engagement, les fonctionnaires doivent rembourser totalement ou partiellement les montants dont ils ont bénéficié, sauf si le non respect dudit engagement est indépendant de leur volonté.

     
     

    Indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat bénéficiant de la formation continue au Maroc

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    • Lorsque la durée de la formation ne dépasse pas six mois et que cette dernière est organisée au Maroc et à l’extérieur de la ville de résidence, les fonctionnaires et agents de l’Etat bénéficient du transport, de la nourriture et de l’hébergement.
    • Si ces prestations ne leur sont pas assurées gratuitement, les fonctionnaires concernés bénéficient d’une indemnité  journalière pour les frais de déplacement.
     
     

    Indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat bénéficiant de la formation continue à l’étranger

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    • Les fonctionnaires peuvent prétendre à des indemnités de déplacement et ce, dans le cadre des conventions de partenariat ou de coopération conclues entre le Maroc et les Etats étrangers, les organismes ou les organisations internationales concernés. 
    • Lorsque les intéressés bénéficient de bourses accordées par lesdits Etats, organismes ou organisations internationales, ils ne peuvent en bénéficier que dans la limite de la différence entre le montant de ladite indemnité et les bourses octroyées par les Etats, organismes et organisations précités.   
     
     

    Obligations des fonctionnaires et agents de l’Etat durant la formation continue Les fonctionnaires et agents de l’Etat bénéficiant de la formation continue doivent obligatoirement

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    • Participer aux sessions de formation et aux activités organisées à leur profit ;
    • Établir un rapport à l’issue des sessions de formation continue et l’adresser à l’administration concernée.

    Toute absence non justifiée est considérée comme une faute professionnelle passible de sanctions disciplinaires, conformément à la réglementation en vigueur.

     
     

    استراتيجية التكوين المستمر

    مرسوم التكوين المستمر

    قرار بتحديد كيفية سير لجنة تنسيق التكوين المستمر

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