Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT)

Date de création :

1 février 1998

Missions :

Appui au dynamisme d’un marché concurrentiel

Pouvoir de régulation technique : élaboration de normes et contrôle de l’application de celles-ci

Garantie des conditions d’une concurrence saine et loyale favorable à un développement durable du secteur des télécommunications

Présentation :

L'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT) est l’établissement public chargé de la régulation et de la réglementation du secteur des télécommunications. L’Agence est instituée auprès du Chef du Gouvernement et elle est dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

L’ANRT a été créée en février 1998, en application de la loi n° 24-96 relative à la Poste et aux Télécommunications, qui a fixé les contours généraux de la réorganisation du secteur. En vertu de cette loi, telle que modifiée et complétée, l’agence a été chargée notamment de :

L’ANRT veille à mettre en place et à pérenniser les conditions d’une concurrence saine et loyale sur les marchés des télécoms. Elle contribue également à l’instauration d’un environnement juridique propice au développement du secteur, en participant à l’évolution du cadre législatif et réglementaire. L’ANRT se veut aussi motrice de la croissance du secteur des télécommunications, en assurant la formation de ressources humaines hautement qualifiées et en promouvant la recherche scientifique dans son domaine d’activité. Les actions de l’ANRT contribuent, par la garantie de bonnes conditions de marché, à optimiser les services fournis aux usagers, et à leur permettre une qualité d’accès aux services de télécommunications.

Service Enjeux

Enjeux :

Formation

Innovation

Généralisation des TI

Haut débit

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