Cadre de référence

Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l’assiste, a affirmé dans son discours royal d’Ajdir le 17 octobre 2001 : «…que l’amazighité qui plonge ses racines au plus profond de l’histoire du peuple marocain appartient à tous les Marocains, sans exclusive… »
Sa Majesté a également souligné que « La promotion de l’amazighe est une responsabilité nationale, car aucune culture nationale ne peut renier ses racines historiques. Elle se doit, en outre, de s’ouvrir et de récuser tout cloisonnement, afin qu’elle puisse réaliser le développement indispensable à la pérennité et au progrès de toute civilisation. »

L’article 5 de la Constitution marocaine de 2011 stipule : « De même, l’amazighe constitue une langue officielle de l’Etat, en tant que patrimoine commun à tous les Marocains sans exception. »

Pour financer le chantier de mise en œuvre du caractère officiel de la langue amazighe, le gouvernement a créé un fonds dédié à cette fin, à partir de 2022, en tant que mécanisme financier de l’État pour intégrer l’amazigh dans les domaines de l’éducation, de la législation, de l’information, de la communication, ainsi que dans la création culturelle et artistique, en plus de son utilisation dans les administrations et dans tous les services publics.
Le Fonds d’accompagnement de l'officialisation de l'amazigh est financé par le budget de l’État, qui atteindra 1 milliard de dirhams à partir de 2025.

Conformément aux dispositions du décret n° 2.23.404 du 8 juin 2023, fixant les attributions et l’organisation du Département de la réforme de l’administration, le ministère de la Transition Numérique et de la Réforme de l’administration est chargé de promouvoir l’utilisation de la langue amazighe dans les administrations publiques à travers l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan horizontal y afférent, ainsi que l’accompagnement et le soutien des projets et mesures qui y sont liés.

Loi organique n° 26.16 fixant le processus de mise en œuvre du caractère officiel de l’amazighe, ainsi que les modalités de son intégration dans l’enseignement et dans les domaines prioritaires de la vie publique.
Loi de finances n° 50.22 pour l’année budgétaire 2023, notamment son article 18.
Décret n° 2.20.600 fixant la composition de la commission ministérielle permanente chargée du suivi et de l’évaluation de la mise en œuvre du caractère officiel de l’amazighe et les modalités de son fonctionnement.
Décret n° 2.23.245 fixant les formes et modalités des versements et d’octroi de l’appui du Fonds de modernisation de l’administration publique et d’appui à la transition numérique et à l’utilisation de l’amazighe.
Décret n° 2.23.688 fixant la liste des jours fériés chômés dans les administrations publiques, établissements publics et services concédés.
Circulaire du Chef du Gouvernement n° 19.2019 relative à la mise en œuvre des mesures et dispositions relatives à l’intégration de la langue amazighe dans les administrations publiques.
Circulaire de la Ministre déléguée auprès du Chef de Gouvernement chargée de la Transition Numérique et de la Réforme de l’Administration n° 2022/1 relative à l’intégration de la langue amazighe dans les administrations publiques.

A+ A-

Découvrir plus