Aller au contenu principal
ministre showcase

Dialogue social

    Le dialogue social est un outil indispensable pour développer la coopération entre le gouvernement et ses partenaires économiques et sociaux, notamment à la lumière de la constitution de 2011 qui a fait de la démocratie participative l'un des fondements sur lesquels repose le système constitutionnel du Royaume, à travers l’implication des différents acteurs sociaux dans l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques publiques (chapitre 13 de la Constitution), ce qui permet de concrétiser la démocratie, de relancer le développement économique et  renforcer la stabilité sociale.
Le dialogue social est encadré au Maroc par des différentes réglementations qui sont :

      Le code du travail à travers l’institutionnalisation de certains outils, notamment :

  1. Le conseil de négociation collective (article 101) ;
  2. Le conseil de la médecine du travail, de la prévention des dangers professionnels (article 332) ;
  3. La commission tripartite créée en vue d’assurer le suivi de la bonne application des dispositions de l’emploi temporaire (article 496) ;
  4. Le conseil supérieur de la promotion de l’Emploi (article 522) ;
  5. La commission nationale d’enquête et de conciliation (article 564). 

   Le Maroc s'est également intéressé, depuis l'indépendance, à la mise en place de plusieurs instances nationales de concertation et de négociation professionnelle. 
    Cependant, son expérience dans l’apprentissage du dialogue social s’est instaurée avec le communiqué officiel sur le dialogue social, du 19 mai 1994, mettant en exécution, les directives du feu, sa majesté le roi Hassan II, que Dieu ait son âme, à l’occasion du discours du trône et les lettres Royales de 1994.
Le Rapport sur le dialogue social dans le secteur public en date du 30 avril 2013, le bilan de la mise en œuvre des engagements de l'accord du 26 avril 2011 et des accords sectoriels.
Accords du dialogue social de 1996 à 2022 :

 
 

S'inscrire à nos newsletter