Mécanismes de mise en œuvre

Appui financier pour le développement de l'utilisation de l'amazighe
Conformément aux dispositions du décret n° 2.23.245 fixant les formes et modalités des versements et d’octroi de l’appui du Fonds de modernisation de l'administration publique et de la transition numérique et à l'utilisation de l'amazighe, l'appui est fourni par les moyens suivants :

1. Initiative de l’autorité gouvernementale chargée de la transition numérique et de la réforme de l'administration :

Conclusion d’accords avec l'autorité gouvernementale chargée des finances, et avec des acteurs ou des organismes internationaux pour la réalisation de projets et d'actions liés à l'utilisation de l'amazigh.

2. Lancement de l'avis de la réception des demandes pour bénéficier de l'appui du fonds :

Lancement de l'avis de réception des demandes via la plateforme électronique du fonds www.fomap.ma dans les axes prioritaires éligibles à l'appui.
Dépôt obligatoire des demandes via la plateforme électronique du fonds.
Etude des projets et des actions par la commission ministérielle chargée de l'examen des projets et des opérations.
Notification de la décision de la commission concernant l'acceptation ou le rejet des demandes.
Conclusion des accords avec les acteurs concernés.
Présentation des demandes de versement des montants à l'appui via la plateforme électronique du fonds.
Versement des montants de l'appui.
Suivi des étapes de réalisation des projets et des opérations.
Elaboration des rapports périodiques d'évaluation sur l'avancement des projets et des opérations.

Accords et partenariats :
Le fonds fournit son appui financier à divers acteurs sous forme de contributions ou d'aides qui sont définies soit dans des conventions de financement après une étude préalable par une commission ministérielle Ad-hoc, soit par des accords de partenariat signés directement avec ces acteurs.
Statistiques :

Les réalisations concernant les projets suivants :

A+ A-

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