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    Organisation des administrations de l'État

    Les structures administratives sont constituées d'un ensemble d'unités organisées de manière hiérarchique, dont l'objectif est de mettre en œuvre les stratégies et politiques publiques et de faciliter l'exécution des programmes et projets prévus. De ce fait, ces unités doivent s'adapter aux missions modernes de l'administration afin de répondre aux exigences de leur environnement et aux besoins des usagers.


    La réorganisation des administrations de l'État exige la mise en place de critères spécifiques et d'un cadre de référence clair, qui répond aux évolutions dans le domaine de l'organisation, ainsi qu'aux besoins urgents des ministères pour restructurer leurs services avec la rapidité et la flexibilité nécessaires aux nouvelles exigences des services publics, à tous les niveaux, central, régional et local. Cette réorganisation repose sur de nouveaux modèles de gestion des unités administratives, et sur un ensemble de principes de gestion moderne tels que la sensibilisation à la responsabilité, la proximité avec le citoyen, la transparence et la qualité du service public.


    Dans ce sens, le décret n° 2.05.1369 définissant les règles d'organisation des départements ministériels et de déconcentration administrative a fixé les principes fondamentaux visant à rationaliser les structures administratives. Il a également simplifié la procédure d'approbation des projets de textes relatifs à la réorganisation des départements ministériels.


    La réorganisation des administrations de l'État, pour qu'elle atteigne ses objectifs, doit respecter les principes suivants :

    • Confier aux administrations centrales les prérogatives stratégiques à caractère national et confier l'exécution des politiques gouvernementales aux services déconcentrés;
    • Adopter la déconcentration administrative comme principe général pour la répartition des compétences entre les services centraux et les services déconcentrés ;
    • Transférer les compétences et les moyens matériels et humains aux services déconcentrés.

    Sur la base du décret n° 2.05.1369 précité, les structures administratives sont définies et classées au niveau central comme suit :

    • Au niveau central :
      • Secrétariat général ;
      • Inspection générale ;
      • Directions centrales ;
      • Divisions ;
      • Services.
    • Au niveau déconcentré :
      • Directions régionales sectorielles et communes ;
      • Directions provinciales ;
      • Divisions ;
      • Services.

    Il est également possible de créer des directions générales si nécessaire, selon les critères définis par le décret n° 2.09.264 relatif à la création de directions générales:

    1. Le critère organisationnel : s’il y a nécessité de regrouper deux ou plusieurs directions sous une direction générale ;
    2. Le critère qualitatif : s’il existe une complémentarité organique et fonctionnelle entre les directions concernées ;
    3. Le critère quantitatif : relatif à l'importance du nombre des fonctionnaires ;
    4. Le critère territorial : relatif à la répartition géographique et la représentation à l'échelle nationale.

    En général, la réorganisation des départements ministériels doit tenir compte des éléments suivants :

    • L'adoption d'un nouveau texte législatif nécessitant la création d'une nouvelle structure administrative ;
    • Un changement ou une modification des objectifs et des missions d'un département ministériel conformément à un texte législatif ou à une politique sectorielle ;
    • Des changements fondamentaux dans la stratégie des activités supervisées par un département ministériel ;
    • L'amélioration de l'efficacité d'un département ministériel à la suite d'un audit organisationnel ;
    • La rationalisation des dépenses d'un département ministériel ou tout autre motif relevant de l'intérêt général.

    En plus, la réorganisation de tout département ministériel doit respecter les critères et règles suivants :

    • La réorganisation doit être justifiée et cohérente avec les politiques et orientations générales du gouvernement ;
    • Le regroupement des missions et des compétences similaires au sein d'une même structure administrative, dans la mesure du possible ;
    • Assurer une adéquation optimale entre le volume et la nature des missions et la structure administrative à créer ;
    • La répartition des ressources humaines doit être justifiée et proportionnée aux missions de chaque structure administrative, en optimisant l'utilisation des ressources humaines (restructuration, promotion de la mobilité, formation...) ;
    • Éviter le chevauchement des compétences avec d'autres départements ministériels ;
    • Éviter la duplication et les chevauchements dans les missions confiées aux différentes structures administratives au sein du même ministère ;
    • Justifier et clarifier l'impact financier de la réorganisation, en veillant à réduire et rationaliser les dépenses autant que possible ;
    • Le schéma organisationnel proposé doit être équilibré en terme du nombre des structures administratives relative au métier principal du ministère et celles relatives au missions de support d’appui et de contrôle;
    • Les missions et compétences assignées à l'unité à créer doivent être durables ou à long terme, sans possibilité de les intégrer dans une structure existante.

    Afin de rationaliser les structures administratives, les administrations de l’Etat doivent, répartir les compétences et les moyens entre l'administration centrale et les représentations régionales conformément aux schémas directeurs de déconcentration administrative approuvés, en adoptant une structure organisationnelle permettant d'atteindre les deux objectifs suivants :

    • Réduire la pression sur les services centraux concernant les compétences exécutives, qui peuvent être transférées aux services déconcentrés, permettant ainsi de réduire les délais de fourniture des services publics au niveau territorial ;
    • Conserver les compétences à caractère national au niveau des services centraux.

     
     
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