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    Prévoyance sociale

    Le domaine de la prévoyance sociale comprend la protection contre les risques de maladie et les risques liés à la vieillesse, dont les systèmes de retraite constituent l’un de piliers les plus importants.

     
     
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    Loi n° 011.71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles. (En arabe)

    Loi n° 14.72 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) promulguée par le dahir n° 1.16.110 du 16 kaada 1437 (20 août 2016) fixant la limite d'âge des fonctionnaires et personnels affiliés au régime de pensions civiles. (En arabe)

    Loi n° 013.71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions Militaires. (En arabe)

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