Déconcentration administrative

La déconcentration administrative est un mode d'organisation administrative qui accompagne le découpage territorial décentralisé du Royaume, basé sur la régionalisation avancée. Elle constitue un instrument principal pour la mise en œuvre des politiques publiques de l'État à l'échelle territoriale. Elle repose sur le transfert de pouvoirs et de moyens et l'octroi des crédits nécessaires aux services déconcentrés, afin de leur permettre d'accomplir leurs missions et de prendre des initiatives pour garantir l'efficacité et l'efficience.

1.    Cadre de référence de la déconcentration administrative :

Volonté Royale : Plusieurs discours royaux ont abordé le chantier de déconcentration administrative, mais le discours royal adressé au gouvernement à l'occasion de la Fête du Trône le 29 juillet 2018 a souligné l'importance de ce chantier et a fixé une date limite pour la publication de la Charte nationale pour la déconcentration administrative.

Extrait du discours royal à l'occasion de la Fête du Trône le 29 juillet 2018 :
« … Par conséquent, et plus spécifiquement, il convient de mener à bien trois chantiers majeurs : Le premier chantier consiste à faire adopter la Charte de déconcentration administrative, avant la fin du mois d’octobre prochain. Cet instrument donnera les moyens aux responsables locaux de prendre leurs décisions et d’exécuter les programmes de développement économique et social, en accord et en cohérence avec les visées de la Régionalisation avancée. » …

Nouvelle Constitution de 2011 : Elle place la région au premier plan en tant qu'espace de dialogue et de consultation pour l'élaboration et le suivi des programmes de développement par les acteurs locaux.

Charte nationale de la déconcentration administrative :  Le décret n° 2.17.618 a été adopté par le Conseil du Gouvernement le 25 octobre 2018, en tant que Charte Nationale de la Déconcentration Administrative.

2.    Objectifs de la Déconcentration Administrative :

• Accompagner le découpage territorial décentralisé du Royaume, fondé sur la régionalisation avancée, en garantissant son efficacité et en renforçant les mécanismes de coopération entre les services déconcentrés de l'État et les collectivités territoriales.
• Adapter les politiques publiques aux spécificités régionales en tenant compte des particularités locales lors de leur élaboration, exécution et évaluation, tout en assurant leur cohérence au niveau de la région, de la province ou du district.
• Rapprocher les services publics des citoyens et améliorer leur qualité tout en assurant leur continuité.

3.    Piliers de la Déconcentration Administrative :

• La région en tant qu'espace territorial approprié pour la mise en œuvre des orientations de l'État en matière de déconcentration, en raison de son rôle central dans l'organisation administrative du Royaume.
• Le rôle central du Wali de la région : En tant que représentant de l'autorité centrale, le Wali est un acteur clé dans la coordination des services déconcentrés, garantissant leur bon fonctionnement, et veillant à l'efficacité des politiques publiques.

4.    Principes de référence de la Déconcentration Administrative :

• Équité dans la couverture du territoire national : Assurer une répartition géographique équitable des services déconcentrés de l'État sur l'ensemble du territoire.
• La région au premier plan : La région occupe une place centrale dans l'organisation administrative territoriale, constituant un niveau intermédiaire crucial dans les relations entre l'administration centrale et les autres niveaux territoriaux.
• Subsidiarité dans la répartition des tâches : Les missions et compétences sont réparties entre les administrations centrales et les services déconcentrés selon le principe de subsidiarité.
• Unité d'action des services déconcentrés : Garantir l'efficacité et la cohérence des services déconcentrés en veillant à ce que leurs compétences soient complémentaires et coordonnées, avec la responsabilité liée à la performance dans l'évaluation de leur travail.
• Rôle central du Wali de la région : Le Wali de la région joue un rôle clé dans la coordination des services déconcentrés, en veillant à leur bon fonctionnement, en les surveillant, et en assurant leur efficacité dans l'accomplissement de leurs missions.
• Transfert des compétences et des ressources : Le transfert de compétences vers les services déconcentrés doit être accompagné de ressources financières et humaines pour leur permettre d'exercer leurs missions et prérogatives.
• Proximité des services publics : Rapprocher les services publics des citoyens, améliorer leur qualité et garantir la continuité de leur prestation.

5.    Charte Nationale de la Déconcentration Administrative :

Elle définit les règles générales de l'organisation administrative des services déconcentrés de l'État, ainsi que les relations entre ceux-ci et les Walis, les gouverneurs, les collectivités territoriales, et les entreprises publiques.

Les objectifs de la charte incluent :

• Adoption d'une nouvelle répartition des compétences entre l'administration centrale et les niveaux territoriaux selon le principe de subsidiarité.
• Amélioration de l'efficacité des services déconcentrés par la création de représentations administratives communes entre plusieurs ministères, en mutualisant les moyens, afin d'améliorer la qualité des services publics tout en optimisant les dépenses publiques.
• Définition des relations institutionnelles : La charte définit les relations entre les services déconcentrés, les Walis, les gouverneurs, et les collectivités territoriales, en permettant aux services déconcentrés d'exercer des compétences qui leur donnent l'initiative de mettre en œuvre les politiques publiques sectorielles et d'améliorer les services délivrés aux citoyens
• Mise en place des Schémas directeurs de la déconcentration administrative : Ils précisent les compétences à transférer ou à déléguer aux services déconcentrés, avec les ressources humaines et financières nécessaires. Un délai de trois ans a été fixé pour leur mise en œuvre.

6.    Le schéma directeur de la déconcentration administrative :

Le décret n° 2.19.40, publié le 24 janvier 2019, a été émis pour définir le modèle de schéma directeur de référence de la déconcentration administrative (Journal officiel n° 6746 bis – 25 janvier 2019).

Le schéma directeur de la déconcentration administrative comprend cinq (5) axes principaux, à savoir :

• Premier axe : Il définit les compétences, notamment celles de nature décisionnelle, qui seront transférées aux services déconcentrés de l'État au niveau de la région, de la province, conformément aux règles de répartition des compétences prévues dans les articles 14, 15 et 16 du décret précité n° 2.17.618.
• Deuxième axe : Il détermine les compétences qui peuvent faire l'objet d'une délégation aux services déconcentrés de l'État au niveau de la région ou de la province.
• Troisième axe : Il répartit les ressources humaines entre les services centraux et les services déconcentrés de l'État au niveau de la région et de la province.
• Quatrième axe : Il répartit les ressources matérielles entre les services centraux et les services déconcentrés de l'État au niveau de la région et de la province.
• Cinquième axe : Il fixe les objectifs que les services déconcentrés de l'État doivent atteindre au niveau de la région et de la province, en fonction des compétences qui leur sont transférées, et les indicateurs de mesure de la performance de ces services dans la réalisation de ces objectifs.

En conclusion ce chantier est l'un des plus importants que le gouvernement veille à mettre en œuvre, en s'appuyant sur une feuille de route conçue à cet effet. Celle-ci vise à exécuter les mesures programmées pour la mise en œuvre de la Charte nationale de la déconcentration administrative, qui accompagne la régionalisation avancée. Le travail se poursuit pour finaliser les textes juridiques accompagnant ce chantier et renforcer la coordination entre toutes les administrations de l'État.

7.    Textes juridiques liés à la déconcentration administrative :

• Décret n° 2.17.618 du 26 décembre 2018, relatif à la Charte nationale de la déconcentration administrative.
• Décret n° 2.19.40 du 25 janvier 2019, définissant le modèle du schéma directeur de référence pour la déconcentration administrative.
• Décret n° 2.22.81 du 30 mars 2023, relatif à la délégation de pouvoir et de signature.
• Circulaire du Chef du Gouvernement n° 17/2020 du 27 octobre 2020, relative à la mise en œuvre du chantier de la déconcentration administrative.