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    Formation continue

    Textes juridiques relatifs à la formation continue :


    Décret n° 2-05-1366 du 2 décembre 2005) relatif à la formation continue des fonctionnaires et agents de l'Etat:
    L’objectif est de disposer d’une vision stratégique en matière de formation continue et d’inciter les administrations publiques à élaborer leurs plans sectoriels   de formation continue en vue de satisfaire leurs besoins dans ce domaine. Par ailleurs ; le décret tend à renforcer la coordination interministérielle en matière de formation et assurer l’évaluation des programmes de formation continue


    Arrêté du Ministère de la modernisation des secteurs publics n 523.06 du 26 avril 2006 fixant les modalités de fonctionnement de la commission de coordination de la formation continue

    • Définit les modalités de fonctionnement de ladite commission :
    • La commission se réunit au moins une fois par an,
    • Les avis sont pris par la majorités des vois des membres présents,
    • Les recommandations sont présentées sous forme de rapports écrits .

    Arrête du Ministre délégué auprès du premier chargé  de la modernisation des secteurs Publics n°1741. 09 du 7 juillet 2009:
    Cette stratégie vise la mise en place de la cohérence et de la synergie entre les différents départements, la concrétisation du principe  professionnel en vue d’améliorer les prestations du service public à travers l’élaboration des plans sectoriels développés  de la formation continue.

     
     
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