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Bases de données juridiques

bases de données juridiques

Catégorie : Services aux fonctionnaires

Le développement de l’Administration a été historiquement lié au développement des moyens servant à fixer et à transmettre l’information.
Dans cette logique, et comme étant une organisation dont la fonction principale est le traitement administratif, le Ministère de la Transition Numérique et de la Réforme de l’Administration  a intégré l’outil informatique dans sa stratégie du rendement du service public, comme l’un des piliers de la modernisation de l’action administrative de par sa contribution efficace d’aide à la décision, de transparence, de gain du temps et d’une meilleure communication interne et externe.

A cet effet, et dans le cadre des attributions qui lui sont dévolues, le département a décidé de bâtir une banque de données juridiques conservant les textes législatifs et réglementaires se rapportant à la fonction publique marocaine (lois, dahirs, décrets, arrêtés et circulaires...) qui constituent les paramètres de l’information collectée.

Cette action réside dans la satisfaction des attentes suivantes :

  • Centraliser l’ensemble des textes régissant la fonction publique afin d’atténuer son éparpillement, facteur de déperdition ;
  • Conserver la documentation de tous les aléas formant un processus de son altération, oblitération, illisibilité... ;
  • Faciliter sa mise à jour et son actualisation permanente ;
  • Répondre aux demandes de plus en plus grandes des différents opérateurs (institutionnels/particuliers) intervenant dans l’espace administratif.

A signaler, à titre illustratif que la banque des données juridiques, qui constitue une mine riche d’informations pour tout utilisateur, comprend les axes suivants :

  • La constitution et les lois organiques ;
  • Le statut général de la fonction publique et ses décrets d’application ;
  • La rémunération des fonctionnaires de l’Etat, des collectivités locales et de certains établissements publics, ainsi que les indemnités à caractère général ou spécifique liées à la fonction, au corps et au grade ;
  • Les textes relatifs aux pensions ;
  • Les textes relatifs à la formation et aux établissements chargés d’octroyer cette dernière, qu’elle soit initiale ou continue, administrative ou technique ;
  • Les textes réglementant l’organisation des structures administratives au niveau des services centraux et extérieurs ;
  • Les statuts particuliers des personnels communs aux différents départements ministériels ;
  • Les statuts particuliers des personnels propres à chaque administration ;
  • Les statuts spéciaux ;
  • Les statuts particuliers de certains établissements publics;
  • La réglementation générale englobe une panoplie de textes se rapportant, à titre indicatif à l’horaire du travail, aux jours fériés, et chômés dans les administrations publiques, au droit syndical, au droit de grâce, à la délégation de pouvoir et de signature et à la réglementation financière (comptabilité publique, marchés publics, contrôle des engagements de dépenses...) ;
  • La partie " circulaires " révèle le traitement chronologique respectif des circulaires du Premier Ministre et de la Fonction Publique ;
  • La partie " divers " contient des textes à caractère général tels : le code électoral, les lois relatives à la région, aux tribunaux administratifs et commerciaux, à la division du Royaume, etc...

Toutefois, s’agissant d’un chantier nécessitant la contribution de tous, les différents utilisateurs de la B.D.J. sont invités à nous faire part de leurs observations et suggestions considérées comme un contrôle médiatique, qu’ils seront amenés à formuler à cet égard pour affiner davantage le contenu de la banque et la rendre pertinente.

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