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Textes juridiques

 

  • Décret n°2.23.688 du 5 décembre 2023 modifiant et complétant le décret n° 2.77.169 du 28 février 1977 fixant la liste des jours fériés chômés dans les administrations publiques, établissements publics et services concédés.

 

  • Décret n°2.23.819 du 6 octobre 2023 relatif au Statut unifié des fonctionnaires du département de l'Education nationale.

 

  • Décret n° 2.23.405 du 8  juin 2023  portant création d’une Direction générale de la Transition Numérique et fixant ses attributions et son organisation.

 

  • Décret n° 2.23.404 du 8  juin 2023  fixant les attributions et organisation du département de la Réforme de l’Administration.

 

  • Décret n° 2.23.530 du 13  juin 2023  portant délégation de certains attributions et pouvoirs à la Ministre Déléguée auprès du Chef du Gouvernement chargé de la transition numérique et de la réforme de l'administration.

 

  • Loi n°09.22 promulguée par le dahir n° 1.23.51 du 28 juin 2023 relatif aux métiers de la santé.

 

  • Loi n° 08.22 promulguée par le dahir n° 1.23.50 du 28 juin 2023 relatif à la création des groupements sanitaires territoriaux.

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