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Textes juridiques

  • Circulaire du Ministère de la Transition Numérique et de la Réforme de l’Administration  n° 2/2024 en date du 04 octobre 2024 relative aux renforcement de la protection sociale des fonctionnaires.

  • Arrêté conjoint du Ministre chargé des relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement et la Ministre chargée de la transition numérique et de la réforme de l’administration n°879.24 du 1er Avril 2004.

  • Loi n°46.24 promulguée par le dahir n° 1.24.44 du 7 août 2024 modifiant et complétant le dahir n° 1.58.008 portant statut général de la fonction publique tel qui a été modifié et complété.

  • Circulaire n° 1.24 du 26 juillet 2024 sur les rémunérations des agents temporaires.

  • Décret n° 2.23.1194 du 1er juillet 2024  modifiant et complétant le décret n° 2.90.471 du  25 décembre 1990 relatif à l'octroi d'un complément de rémunération aux enseignants-chercheurs en médecine, pharmacie et médecine dentaire.

  • Décret n°2.23.547 du 12 juin 2024 modifiant et complétant le décret n°2.98.548 du 15 février 1999 portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire.

 

  • Décret n° 2.23.661 du 20 février 2024 modifiant et complétant le décret n° 2.21.345 du 16 juin 2021 relatif au corps des greffiers des juridictions financières.

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