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    Textes juridiques

     

    • Arrêté de la Ministre déléguée auprès du chef du Gouvernement chargée de la Transition Numérique et de la Réforme de l'Administration n° 1410.25 complétant l’Arrêté du Ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement Chargé de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration n° 977.13 du 19 mars 2013.

     

    • Décret n° 2.25.539 modifiant le décret n° 2.05.1012 du 3mai 2006 fixant les taux des indemnités relatives aux heures supplémentaires allouées aux cadres appartenant au corps des enseignants.

     

    • Décret n° 2.25.819 relatifs aux indemnités de fonctions allouées aux étudiants stagiaires des facultés de médecine et de pharmacie et médecine dentaire.

     

    • Décret n° 2.25.818 modifiant le décret royal n° 747.67 du 27 février 1968 portant statut des internes des hôpitaux de la santé publique.

     

    • Décret n° 2.25.841 portant statut particulier des fonctionnaires de la Direction Générale de la Sécurité des Systèmes d’Information a l’Administration de la Défense Nationale.

     

    • Loi organique n°09.25 modifiant et complétant la loi organique n°106.13 portant statut des magistrats.

     

    • Décret n° 2.24.226 du 15 juillet 2025 fixant le statut-type des professionnels de santé dans les Groupements sanitaires territoriaux.

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