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    Textes juridiques

     

    • Décret n°2.24.142 édictant des mesures provisoires relatives aux cours de soutien pédagogique.

     

    • Décret n° 2.24.66 modifiant le décret n° 2.00.1016 publié le 29 juin 2001 et pris pour l’application de la loi 07.00 créant les Académies régionales d’éducation et de formation.

     

    • Décret n° 2.24.167 modifiant le décret n° 2.02.857 du 10 février2003 portant création d’une indemnité complémentaire d’inspection au profit des inspecteurs du ministère de l’Éducation nationale.

     

    • Décret n°2.23.688 du 5 décembre 2023 modifiant et complétant le décret n° 2.77.169 du 28 février 1977 fixant la liste des jours fériés chômés dans les administrations publiques, établissements publics et services concédés.

     

    • Décret n°2.23.819 du 6 octobre 2023 relatif au Statut unifié des fonctionnaires du département de l'Education nationale.

     

    • Décret n° 2.23.405 du 8  juin 2023  portant création d’une Direction générale de la Transition Numérique et fixant ses attributions et son organisation.

     

    • Décret n° 2.23.404 du 8  juin 2023  fixant les attributions et organisation du département de la Réforme de l’Administration.

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