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    Textes juridiques

    Décret n° 2.22.470 du 2 Aout 2022 fixant la liste des maladies ouvrant droit aux congés de maladie de moyenne durée

    Décret n° 2.21.311 complétant le décret 2.13.423 du 30 janvier 2014, fixant les modalités d'application des articles 48, 48 bis et 50 du Dahir n° 1.58.008 du24 février 1958, portant statut général de la fonction publique, relatifs au détachement et à l'intégration des fonctionnaires détachés.

    Circulaire de la ministre déléguée auprès du chef de gouvernement chargée de la transition numérique et de la réforme de l’administration N°1/2022 du 15 Avril 2022 concernant l’intégration de la langue AMAZIGHE dans les administrations

    Décret n° 2.21.1035 modifiant et complétant les décrets n° 2.10.452 et n°2.10.453 portant statut particulier du corps interministériel des adjoints techniques et des adjoints administratifs. (Version arabe)

    Loi n° 54.19 portant charte des services publics.

    Décrets relatifs à la nomination aux fonctions supérieures dans les administrations des régions, préfectures et provinces, communes et arrondissements, et des établissements de coopération intercommunale et les groupements des collectivités

    Circulaire du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration n° 03/2021 du 5 juillet 2021 concernant l’élection des représentants des fonctionnaires au sein des commissions administratives paritaire centrales.

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