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    Textes juridiques

    Décrets relatifs à la nomination aux fonctions supérieures dans les administrations des régions, préfectures et provinces, communes et arrondissements, et des établissements de coopération intercommunale et les groupements des collectivités

    Circulaire du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration n° 03/2021 du 5 juillet 2021 concernant l’élection des représentants des fonctionnaires au sein des commissions administratives paritaire centrales.

    Circulaire de M le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration n° 01/2021 relative aux élections des représentants des fonctionnaires aux commissions administratives paritaires- Sufrage du 16 Juin 2021.

    Circulaire du chef du gouvernement n°06/2021 relative à l’accélération de la mise en œuvre de la loi 55.19 relative à la simplification des procédures et des formalités administratives.

    Décret n° 2.19.453 portant statut des fonctionnaires de l’Administration des douanes et impôts indirects.

    Circulaire du Chef du Gouvernement n ° 20/2020 relative à la mise en œuvre des dispositions de la Loi n ° 55.19 relative à la simplification des procédures et formalités administratives.

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