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    Textes juridiques

    Dahir n° 1.12.06 portant promulgation de la loi n° 55.19 relatif à la simplifications des procédures et des formalités administratives. (version arabe)

    Circulaire de Monsieur le Ministre de L'Economie , des Finances et de la Réforme de l'Administration n° 2020/2 concernant les services numériques pour les correspondances administratives.

    Circulaire du Chef du Gouvernement n° 03/2020 relative au report des promotions et à l’annulation des concours de recrutement.

    Circulaire de Monsieur le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration n° 1/2020 concernant les mesures préventives contre les risques de propagation de l’épidémie du Corona dans les administrations publiques,

    Décret n° 2-05-916 du 13 joumada II 1426 (20 juillet 2005) fixant les jours et les horaires de travail dans les administrations publiques et les collectivités locales.

    Arrêté du Ministre des affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger n° 665.20 relatif aux indemnités pour frais de représentation.

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