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    Textes juridiques

    Décrets relatifs au Bilan du Dialogue Social. (version arabe)

    Circulaire du chef du gouvernement n° 9/2019 sur la prolongation des procédures établies dans le cadre du dialogue social au profit des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités locales aux employés des établissements publics. (version a

    Arrêté conjoint du ministre de l’économie et du finances et du ministre de la réforme de l’administration et la fonction publique n° 1670.19 du 24 mai 2019. (version arabe)

    Décret n°2.19.429 portant statut des fonctionnaires de la sûreté nationale. (version arabe)

    Loi N°14.16 relative à l'institution du médiateur. (version arabe)

    Circulaire du Président de l’Autorité n°2/PS/18 du 19 juillet 2018 relative aux documents à produire par les personnes de droit public pratiquant ou gérant les opérations de retraite. (version arabe)

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