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    Textes juridiques

     

    • Décret n° 2.25.547 du 15 juillet 2025 fixant la date de début d’exercice, par les Groupements sanitaires territoriaux de la région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima, de leurs attributions.

     

    • Décret n° 2.24.515 du 7 mars 2025 octroyant une indemnité des risques professionnels au profit des fonctionnaires relevant des corps d’infirmiers et de techniciens de la santé exerçant aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs instances.

     

    • Loi organique N° 97.15 fixant les conditions et les modalités d’exercice du droit de grève.

     

    • Décret n° 2.23.1195 du 30 janvier 2025 relatif au statut particulier du corps des attachés scientifiques du ministère de la Santé.

     

    • Arrêté du Chef du gouvernement n° 3.05.25  du 4 février 2025  portant modification de l’heure légale.

     

    • Arrêté du ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé de la fonction publique et de la modernisation de l’administration n° 3077.24 complétant l’arrêté  n° 977-13 du 19 mars 2013 fixant la liste des diplômes nationaux non prévus par les statuts.

     

    • Décret n° 2.24.1096 du 6 janvier 2025 portant statut particulier des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire et de la réinsertion.

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