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    Textes juridiques

    Circulaire du chef du gouvernement n°04 du 13 Mars 2018. ( version arabe)

    Décret n° 2.17.765 du 7 avril 2017 relatif à l’intégration de certains administrateurs relevant du ministère du travail et de l’insertion professionnelle au corps de l’inspection du travail. (version arabe)

    La loi n° 31-13 relatif au droit d'accéder à l'information. ( version arabe)

    Arrêté du Ministre de la Réforme de l’Administration et de la fonction publique n° 1632.17 du 9 octobre 2017 complétant l’arrêté n° 977.13 du 19 mars 2013 . (version arabe).

    Arrêté du Ministre de la Réforme de l’Administration et de la fonction publique n° 2488.17 relatif au modèle du formulaire de présentation des plaintes et de la notification de leur réception. (Version arabe)

    circulaire du chef du gouvernement qui fixe les modalités de certification de la conformité des copies à leurs originaux, telles que prévues par le décret n° 2-17-410. (Version arabe)

    Circulaire du Ministre de la réforme de l’Administration et de la Fonction Publique n° 2 F.P du 7 décembre 2017 fixant la limite d'âge des chargés d'études. ( version arabe) .

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