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    Textes juridiques

    Arrêté du ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé de la fonction publique et de la Modernisation de l'Administration n° 87.14 du 3 janvier 2014 complétant le décret n° 977.13 du 19 mars 2013 . (version arabe).

    Arrêté du ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé de la fonction publique et de la Modernisation de l'Administration n° 2273.14 du 26 juin 2014 complétant le décret n° 977.13 du 19 mars 2013 . (version arabe).

    Décret n° 2.14.446 du 7 juillet 2014 modifiant le décret n° 2.12.90 relatif aux diplômes demandés pour l’accès aux différents grades institués par les statuts particuliers. ( version arabe).

    Arrêté du ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé de la fonction publique et de la Modernisation de l'Administration n° 276.15 du 28 janvier 2015 complétant le décret n° 977.13 du 19 mars - Arrêté du ministre délégué a

    Décret n° 2.13.436 du 19 choual 1436 (5 Août 2015) fixant les modalités d’application de l’article 38 bis du dahir n° 1.58.008 du 24 février 1958 portant statut général de la fonction publique, relatif à la mobilité des fonctionnaires a

    Décret n° 2.15.606 du 19 ramadan 1436 (5 Août 2015) fixant certaines dispositions transitoires concernant les listes d’attentes des concours organisés jusqu’au 31 décembre 2015. ( version arabe).

    Arrêté du ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé de la fonction publique et de la Modernisation de l'Administration n° 115.16 du 13 janvier 2016 complétant le décret n° 977.13 du 19 mars 2013 . (version arabe).

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