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    Textes juridiques

    • Décret n° 2.23.1194 du 1er juillet 2024  modifiant et complétant le décret n° 2.90.471 du  25 décembre 1990 relatif à l'octroi d'un complément de rémunération aux enseignants-chercheurs en médecine, pharmacie et médecine dentaire.

    • Décret n°2.23.547 du 12 juin 2024 modifiant et complétant le décret n°2.98.548 du 15 février 1999 portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire.

     

    • Décret n° 2.23.661 du 20 février 2024 modifiant et complétant le décret n° 2.21.345 du 16 juin 2021 relatif au corps des greffiers des juridictions financières.

     

    • Décret n°2.24.140 relatif au statut particulier des fonctionnaires du ministère de l'Éducation nationale.

     

    • Décret n° 2.24.141 édictant diverses mesures relatives aux indemnités allouées aux personnels du ministère de l’Éducation nationale.

     

    • Décret n° 2.23.827 relatif à la supervision de l’organisation de certains examens et concours au niveau du ministère de l’Éducation nationale

     

    • Décret n°2.24.142 édictant des mesures provisoires relatives aux cours de soutien pédagogique.

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