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    Textes juridiques

     

    • Décret n° 2.26.370 modifiant et complétant le décret n°2.08.69 du 9 juillet 2008 portant statut particulier du corps des inspecteurs du travail et le décret n°2.08.70 du 9 juillet 2008 portant attribution d'une indemnité de tournée au corps des inspecteur.

     

    • Décret n° 2.26.342 relatif à la situation des étudiants des facultés de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire (stagiaires, observateurs, externes, internes et résidents).

    • l’arrêté du Ministre de la Santé et de la Protection Sociale n° 650.26 du 25 mars 2026 modifiant et complétant l’arrêté du Ministre de la Santé n° 1940.08 du 23 octobre 2008 pris pour l’application du décret n° 2.06.623 du 13 avril 2007 relatif à l’indemnité de garde et à l’indemnité de service obligatoire, effectués par certains fonctionnaires du Ministère de la Santé et par le personnel des Centres Hospitaliers

     

    • Décret n° 2.25.1066 du 8 janvier 2026 complétant le décret n° 2.06.620 portant statut particulier des infirmiers relevant du ministère de la Santé.

     

    • Décret n° 2.25.1067 du 8 janvier 2026 modifiant le décret n° 2.06.623 concernant les indemnités de garde, d’astreinte et de permanence dans les structures de santé et les Centres hospitaliers universitaires.

     

    • Décret n° 2.25.1065 du 8 janvier 2026 modifiant et complétant le décret n° 2.17.535 portant statut particulier du corps interministériel des infirmiers et des techniciens de santé.

     

    • Arrêté du président délégué du conseil supérieur du pouvoir judiciaire n° 2482.25 du 21 octobre 2025.

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