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Textes juridiques

Décret n° 2-19-281 modifiant et complétant le décret n° 2-13-165 fixant les conditions et la procédure de l'octroi des équivalences de diplômes de l'enseignement supérieur.

Décret n° 2-19-1069 pris pour l'application des dispositions de l'article 19 de la loi n° 038.13 portant institution de l'Ecole Nationale Supérieur d'Administration.

Décret n° 2-19-1070 modifiant le décret n° 2-94-100 portant statut particulier de l'Inspection Générale de l'Administration Territoriale.

Décret n° 2-19-1071 modifiant le décret n° 2-04-534 portant statut particulier du personnel du ministère des affaires étrangères et de la coopération.

Décret n° 2-19-1072 modifiant le décret n° 2-93-807 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des finances.

Décret n°2.19.956 du 30 octobre 2019 relatif aux attributions du Ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration. (version arabe)

Cahier des charges pour la mise en place de crèches dans les départements gouvernementaux aux niveau central et régional.

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