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    Textes juridiques

    Loi n°44.18 relatif au service militaire. (En arabe)

    Décret n° 2-17-618 portant Charte Nationale de la Déconcentration Administrative.

    Circulaire du chef de gouvernement n° 19/2018 relative au programme de gestion des archives.

    Décret n° 2.18.880 portant modification du décret n° 2.05.916 fixant les jours et les horaires de travail dans les administrations publiques et les collectivités locales. (version arabe)

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