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    Textes juridiques

    Circulaire du Ministre de la réforme de l’administration et de la fonction publique n° 1 du 5 février 2019 relative aux conditions de candidature au poste de chef de division ou de chef de service au sein des administrations publiques.(version

    Décret n° 2.18.932 complétant le décret n° 2.11.473 portant statut particulier du corps du secrétariat de greffe. (version arabe)

    Décret n° 2.19.40 fixant le schéma directeur référentiel de la déconcentration administrative. (En arabe)

    Loi n°44.18 relatif au service militaire. (En arabe)

    Décret n° 2-17-618 portant Charte Nationale de la Déconcentration Administrative.

    Circulaire du chef de gouvernement n° 19/2018 relative au programme de gestion des archives.

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